Permis urbanismePLU de Ruffiac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ruffiac (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2014. Il délimite 516 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 septembre 2020.
516 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 354 zones
- Zones naturelles (N)
- 150 zones
Morbihan
18esur 216
- Mis à jour le 7 septembre 2020
Mis à jour le 7 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ruffiac s’applique dans sa version du 25 février 2014.
- Il délimite 516 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 354 agricoles (A) et 150 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Ruffiac occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 352 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruffiac depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ruffiac
Le PLU de Ruffiac délimite 516 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ruffiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RUFFIAC », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RUFFIAC
- Version du
- 25 février 2014
- Partition GPU
DU_56200- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 91
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 38 770 m²
- Permis de démolir
- 0
- 11132013
- 5142014
- 1152015
- 1162016
- 5172017
- 5182018
- 8192019
- 5202020
- 7212021
- 13222022
- 2232023
- 3242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 26 · Terminé 43
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 164 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 298 m² | 3 | 1 579 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 185 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 10 | 13 | 1 691 m² | 1 | 936 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 642 m² | 5 | 26 824 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 488 m² | 2 | 256 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 936 m² | 5 | 1 069 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 608 m² | 2 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 650 m² | 3 | 2 669 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 115 m² | 2 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 95 m² | 2 | 1 846 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 438 m² | 2 | 364 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 11 | 931 m² | 5 | 2 768 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er novembre 2025 | DP 05620025K0030 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | PC 05620024K0006 | COMMUNE DE RUFFIAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ruffiac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruffiac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ruffiac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ruffiac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 516 zones |
| 28 septembre 2026 | 516 zones |
| 2 septembre 2026 | 516 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ruffiac
- 516 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 213,4 zones− 303 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 289 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ruffiac
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 16,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ruffiac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ruffiac délimite-t-il ?
- 516 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 354, naturelles (N) 150. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Ruffiac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ruffiac ?
- 91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ruffiac fait partie de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56200- Code postal
56140- Intercommunalité
- CC de l'Oust à Brocéliande
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 7 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ruffiac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/ruffiac-56200. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.