Permis urbanisme

PLU de La Gacilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Gacilly (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 février 2023. Il délimite 63 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2023.

Zones délimitées

63 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
39 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

176esur 216

Carentoir324 zonesSaint-Martin-sur-Oust95 zonesRuffiac516 zonesMonteneuf382 zonesSaint-Nicolas-du-TertreLa Gacilly63 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 juin 2023

Mis à jour le 5 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Gacilly s’applique dans sa version du 17 février 2023.
  • Il délimite 63 zones : 12 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, La Gacilly occupe le rang 176 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
  • 344 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Gacilly depuis 2013, pour 551 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Gacilly

Le PLU de La Gacilly délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Gacilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Gacilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA GACILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA GACILLY
Version du
17 février 2023
Partition GPU
DU_56061
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 344 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 551 logements.

Autorisations délivrées
344
Logements créés
551
Surface de locaux créée
34 354 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 2142014
  3. 5152015
  4. 9162016
  5. 20172017
  6. 16182018
  7. 14192019
  8. 47202020
  9. 45212021
  10. 29222022
  11. 27232023
  12. 67242024
  13. 160252025
  14. 98262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 91 · Terminé 157 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 344 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618982 329 m²5210 m²10
2025261607 438 m²102 458 m²01
202434675 596 m²41 183 m²00
202324272 325 m²65 849 m²22
202227292 739 m²71 160 m²20
202140454 310 m²71 957 m²01
202017472 625 m²3215 m²00
201914141 591 m²1278 m²00
201816161 829 m²61 187 m²01
201715201 743 m²115 033 m²00
2016991 139 m²69 717 m²10
201555572 m²82 452 m²00
201422293 m²5477 m²10
201311121 186 m²102 178 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026DP 05606126K0029RESIDENCE LE LAURIER VERT - EHPAD1—Autorisé
23 janvier 2026DP 05606125K0124FLEUR DE POMMIER64—Autorisé
18 décembre 2025PC 05606125K0030AVENUE TRAVAUX6434 m²Autorisé
18 décembre 2025DP 05606125K0106FLEUR DE POMMIER64—Autorisé
13 novembre 2025PC 05606125K0035CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE—225 m²Commencé
19 septembre 2025PC 05606125K0032NEOTOA22—Autorisé
31 juillet 2025PC 05606125K0027OGEC ST JUGON—227 m²Commencé
17 juin 2025DP 05606125K0050CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE112 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2025DP 05606125K0055SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN19 m²Autorisé
28 mai 2025DP 05606125K0052CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE115 m²Autorisé
15 avril 2025PC 05606125K0009OBATY GROUP45—Commencé
1er avril 2025PC 05606124K0067COMMUNE DE LA GACILLY——Terminé
21 janvier 2025PD 05606124K0001NEOTOA——Autorisé
19 décembre 2024PC 05606124K0064MOREL1—Autorisé
17 décembre 2024PC 05606124K0063SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION5—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Gacilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Gacilly est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Gacilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Gacilly : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UL, Ui, Uix
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUix, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 63 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 63 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 63 zones30 septembre 202663 zones63 zones63 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202663 zones
28 septembre 202663 zones
2 septembre 202663 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Gacilly
63 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
230,7 zones+ 168 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 164 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Gacilly
12 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
16,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Gacilly ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Gacilly délimite-t-il ?
63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2023.
Quels sont les risques naturels à La Gacilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Gacilly ?
344 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 551 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Gacilly fait partie de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56061
Code postal
56200
Intercommunalité
CC de l'Oust à Brocéliande
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 5 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Gacilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/la-gacilly-56061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.