Permis urbanisme

Permis de construire à La Gacilly : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 344 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Gacilly (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 551 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 février 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
344
Logements créés
551
Surface de locaux créée
34 354 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 2142014
  3. 5152015
  4. 9162016
  5. 20172017
  6. 16182018
  7. 14192019
  8. 47202020
  9. 45212021
  10. 29222022
  11. 27232023
  12. 67242024
  13. 160252025
  14. 98262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 91 · Terminé 157 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 344 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618982 329 m²5210 m²10
2025261607 438 m²102 458 m²01
202434675 596 m²41 183 m²00
202324272 325 m²65 849 m²22
202227292 739 m²71 160 m²20
202140454 310 m²71 957 m²01
202017472 625 m²3215 m²00
201914141 591 m²1278 m²00
201816161 829 m²61 187 m²01
201715201 743 m²115 033 m²00
2016991 139 m²69 717 m²10
201555572 m²82 452 m²00
201422293 m²5477 m²10
201311121 186 m²102 178 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026DP 05606126K0029RESIDENCE LE LAURIER VERT - EHPAD1—Autorisé
23 janvier 2026DP 05606125K0124FLEUR DE POMMIER64—Autorisé
18 décembre 2025PC 05606125K0030AVENUE TRAVAUX6434 m²Autorisé
18 décembre 2025DP 05606125K0106FLEUR DE POMMIER64—Autorisé
13 novembre 2025PC 05606125K0035CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE—225 m²Commencé
19 septembre 2025PC 05606125K0032NEOTOA22—Autorisé
31 juillet 2025PC 05606125K0027OGEC ST JUGON—227 m²Commencé
17 juin 2025DP 05606125K0050CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE112 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2025DP 05606125K0055SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN19 m²Autorisé
28 mai 2025DP 05606125K0052CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE115 m²Autorisé
15 avril 2025PC 05606125K0009OBATY GROUP45—Commencé
1er avril 2025PC 05606124K0067COMMUNE DE LA GACILLY——Terminé
21 janvier 2025PD 05606124K0001NEOTOA——Autorisé
19 décembre 2024PC 05606124K0064MOREL1—Autorisé
17 décembre 2024PC 05606124K0063SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION5—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Gacilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Gacilly est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Gacilly fait partie de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56061
Code postal
56200
Intercommunalité
CC de l'Oust à Brocéliande
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 5 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Gacilly : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/la-gacilly-56061/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.