Permis urbanismeCarte communale de Saint-Congard et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Congard (Morbihan) est une carte communale, dans sa version du 22 juin 2009. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
48 logements
73 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Morbihan
184esur 237
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Congard s’applique dans sa version du 22 juin 2009.
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Congard depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Congard est couverte par une carte communale, « SAINT-CONGARD », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juin 2009.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-CONGARD
- Version du
- 22 juin 2009
- Partition GPU
DU_56211
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 48
- Surface de locaux créée
- 24 235 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 3142014
- 1152015
- 4162016
- 2172017
- 2182018
- 7192019
- 2202020
- 7212021
- 2222022
- 3232023
- 7242024
- 1252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 26 · Terminé 26 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 407 m² | 1 | 3 940 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 90 m² | 4 | 6 916 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 524 m² | 2 | 530 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 313 m² | 2 | 287 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 221 m² | 3 | 1 243 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 649 m² | 2 | 700 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 241 m² | 2 | 1 676 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 572 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 299 m² | 1 | 1 239 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 73 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 248 m² | 5 | 3 916 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 111 m² | 1 | 769 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 347 m² | 2 | 2 816 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 210 m² | 1 | 191 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er octobre 2025 | PC 05621125K0005 | COMMUNE DE SAINT CONGARD | — | — | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 05621125K0004 | COMMUNE DE SAINT CONGARD | — | 37 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Congard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Congard est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Congard
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Saint-Congard pour « Inondations et coulées de boue », du 8 février 2026 au 17 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Congard : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 206,8 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 11,2 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Congard ?
- Aucun PLU : Saint-Congard est couverte par une carte communale, dans sa version du 22 juin 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Congard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Congard ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Congard fait partie de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56211- Code postal
56140- Intercommunalité
- CC de l'Oust à Brocéliande
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Congard et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-congard-56211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.