Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
173
Logements créés
124
Surface de locaux créée
28 270 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 3142014
  3. 7152015
  4. 5162016
  5. 2172017
  6. 4182018
  7. 14192019
  8. 9202020
  9. 18212021
  10. 17222022
  11. 16232023
  12. 8242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 48 · Terminé 74 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 173 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622195 m²00 m²01
202555547 m²61 005 m²00
202488976 m²610 210 m²02
202316161 688 m²2150 m²00
202216172 064 m²63 578 m²41
202118182 309 m²23 830 m²21
202059757 m²2288 m²10
201914141 516 m²52 001 m²00
201844353 m²11 595 m²00
201722176 m²00 m²11
201655578 m²31 627 m²00
201577732 m²21 000 m²00
201433431 m²52 174 m²00
201314141 459 m²2812 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2025DP 05622825K0036GDSOL 156—18 m²Autorisé
24 août 2025DP 05622825K0024GSOLAIRE 20—18 m²Annulé
19 août 2025PC 05622825K0011ASS LES HARDYS DE BEHELEC—163 m²Autorisé
24 avril 2025PC 05622825K0002EXPAN MALESTROIT—330 m²Commencé
12 novembre 2024PC 05622824K0007MARCEL—1 617 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²356 €
40 m²714 €
80 m²1 428 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Marcel fait partie de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56228
Code postal
56140
Intercommunalité
CC de l'Oust à Brocéliande
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 11 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-marcel-56228/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.