Permis urbanismePLU de Peillac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Peillac (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2023. Il délimite 391 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2023.
391 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 310 zones
- Zones naturelles (N)
- 70 zones
Morbihan
40esur 216
- Mis à jour le 24 juillet 2023
Mis à jour le 24 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Peillac s’applique dans sa version du 28 juin 2023.
- Il délimite 391 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 310 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Peillac occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 227 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Peillac depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Peillac
Le PLU de Peillac délimite 391 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Peillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PEILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PEILLAC
- Version du
- 28 juin 2023
- Partition GPU
DU_56154- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 9 828 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 2142014
- 4152015
- 3162016
- 3172017
- 3182018
- 5192019
- 7202020
- 14212021
- 19222022
- 5232023
- 5242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 27 · Terminé 36 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 254 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 6 | 305 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 515 m² | 4 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 693 m² | 3 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 19 | 2 324 m² | 2 | 70 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 043 m² | 6 | 1 817 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 734 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 310 m² | 2 | 2 073 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 417 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 267 m² | 2 | 752 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 442 m² | 3 | 2 861 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 424 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 284 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 159 m² | 5 | 1 752 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | DP 05615426F6021 | LE REPIT DE L'OUST | — | 8 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PC 05615425F1013 | REGION BRETAGNE | — | 28 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Peillac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Peillac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Peillac
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Peillac pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 23 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Peillac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Peillac
Peillac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 mai 1999 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 12 mai 1999.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 12 mai 1999
- Plan en vigueur du
- 12 mai 1999
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ui, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 391 zones |
| 28 septembre 2026 | 391 zones |
| 2 septembre 2026 | 391 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Peillac
- 391 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 230,8 zones− 160 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 164 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Peillac
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Peillac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Peillac délimite-t-il ?
- 391 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 310, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Peillac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Peillac ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Peillac fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56154- Code postal
56220- Intercommunalité
- CA Redon Agglomération
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 24 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Peillac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/peillac-56154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.