Permis urbanismePLU de Loyat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Loyat (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2009. Il délimite 194 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 septembre 2020.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 151 zones
Morbihan
94esur 216
- Mis à jour le 4 septembre 2020
Mis à jour le 4 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Loyat s’applique dans sa version du 16 septembre 2009.
- Il délimite 194 zones : 14 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 151 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Loyat occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loyat depuis 2013, pour 133 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Loyat
Le PLU de Loyat délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Loyat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOYAT », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2009.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LOYAT
- Version du
- 16 septembre 2009
- Partition GPU
DU_56122- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 150 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 133 logements.
- Autorisations délivrées
- 150
- Logements créés
- 133
- Surface de locaux créée
- 14 351 m²
- Permis de démolir
- 1
- 8132013
- 7142014
- 2152015
- 3162016
- 7172017
- 0182018
- 5192019
- 9202020
- 10212021
- 14222022
- 12232023
- 15242024
- 27252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 47 · Terminé 37 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 14 | 970 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 18 | 27 | 1 801 m² | 3 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 15 | 1 402 m² | 2 | 665 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 12 | 765 m² | 3 | 54 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 10 | 14 | 739 m² | 1 | 421 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 061 m² | 2 | 2 232 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 655 m² | 2 | 2 865 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 333 m² | 2 | 552 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 933 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 816 m² | 1 | 345 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 357 m² | 2 | 338 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 231 m² | 4 | 3 474 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 673 m² | 4 | 1 880 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 699 m² | 2 | 316 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | PA 05612226K0001 | COMMUNE DE LOYAT | — | — | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 05612225K0025 | COMMUNE DE LOYAT | — | 245 m² | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | PC 05612225K0027 | FONTAINE | 1 | — | Autorisé |
| 12 septembre 2025 | PC 05612225K0021 | COMMUNE DE LOYAT | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Loyat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loyat est de 1,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Loyat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Loyat : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Ub, Uba, Uia, Uib, Ul, Uli
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUl, 2AUa, 2AUib
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Loyat
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 114,8 zones− 79 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Loyat
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Loyat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Loyat délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 20, naturelles (N) 151. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Loyat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loyat ?
- 150 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 133 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Loyat fait partie de la communauté de communes Ploërmel Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56122- Code postal
56800- Intercommunalité
- CC Ploërmel Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 4 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Loyat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/loyat-56122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.