Permis urbanismeCarte communale de Cruguel et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cruguel (Morbihan) est une carte communale, dans sa version du 24 décembre 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
46 logements
72 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Morbihan
189esur 237
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Cruguel s’applique dans sa version du 24 décembre 2010.
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cruguel depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Cruguel est couverte par une carte communale, « CRUGUEL », dont la dernière procédure intégrée date du 24 décembre 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- CRUGUEL
- Version du
- 24 décembre 2010
- Partition GPU
DU_56051
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 23 808 m²
- Permis de démolir
- 7
- 3132013
- 4142014
- 2152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 6202020
- 3212021
- 6222022
- 6232023
- 1242024
- 5252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 22 · Terminé 22 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 471 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 430 m² | 2 | 2 636 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 753 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 5 | 6 | 327 m² | 3 | 361 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 459 m² | 2 | 2 399 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 315 m² | 2 | 611 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 5 | 6 | 260 m² | 1 | 2 910 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 189 m² | 2 | 1 720 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 94 m² | 2 | 8 879 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 91 m² | 2 | 2 149 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 213 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 361 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 304 m² | 3 | 1 390 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 février 2025 | PA 05605124K0001 | COMMUNE DE CRUGUEL | — | — | Terminé |
| 14 novembre 2024 | PD 05605124K0002 | ORANGE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cruguel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cruguel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 1,25 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cruguel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cruguel : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 110 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 14,3 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cruguel ?
- Aucun PLU : Cruguel est couverte par une carte communale, dans sa version du 24 décembre 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Cruguel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cruguel ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cruguel fait partie de la communauté de communes Ploërmel Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56051- Code postal
56420- Intercommunalité
- CC Ploërmel Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Cruguel et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/cruguel-56051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.