Permis urbanisme

Permis de construire à Aix-Noulette : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aix-Noulette (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 251 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 mai 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
194
Logements créés
251
Surface de locaux créée
34 700 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 13142014
  3. 8152015
  4. 33162016
  5. 16172017
  6. 17182018
  7. 23192019
  8. 17202020
  9. 18212021
  10. 10222022
  11. 4232023
  12. 85242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 77 · Terminé 29 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611174 m²5785 m²01
202522182 m²62 801 m²12
20244855 899 m²36 087 m²13
202344537 m²00 m²11
202210101 337 m²49 076 m²10
202118182 624 m²34 125 m²01
202017172 243 m²224 m²00
201919232 535 m²41 524 m²10
201816171 963 m²41 971 m²01
201716161 941 m²112 m²10
201612333 134 m²35 173 m²02
201588936 m²12 300 m²00
201410131 210 m²11 m²10
201344368 m²2821 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0620192600008TOITURE LIEVINOISE—632 m²Autorisé
5 juin 2026PC 0620192600007IMMONELIA——Autorisé
22 mai 2026PD 0620192600001SIA HABITAT——Autorisé
5 mai 2026PC 0620192600005PIRAINO INVEST1—Autorisé
3 mars 2026PC 0620192500006ASS RECUP'TRI—153 m²Autorisé
6 novembre 2025PA 0620192500001DG-AIX——Autorisé
29 avril 2025DP 0620192500023COMMUNE D'AIX NOULETTE—15 m²Autorisé
3 avril 2025PC 0620192400014GONCALVES IMMOBILIER—1 805 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2024PC 0620192400008NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD43—Autorisé
19 novembre 2024PC 0620192400009SALIS BVBA—5 687 m²Autorisé
12 novembre 2024PA 0620192400002SANEF——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aix-Noulette

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aix-Noulette est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aix-Noulette fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62019
Code postal
62160
Intercommunalité
CA de Lens - Liévin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 9 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Aix-Noulette : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/aix-noulette-62019/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.