Permis urbanisme

PLU de Bully-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 septembre 2022. Il délimite 41 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2022.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
4 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

242esur 736

Grenay33 zonesMazingarbe55 zonesAix-Noulette40 zonesSains-en-Gohelle47 zonesBouvigny-Boyeffles21 zonesBully-les-Mines41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 novembre 2022

Mis à jour le 7 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bully-les-Mines s’applique dans sa version du 6 septembre 2022.
  • Il délimite 41 zones : 22 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bully-les-Mines occupe le rang 242 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bully-les-Mines depuis 2013, pour 463 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bully-les-Mines

Le PLU de Bully-les-Mines délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bully-les-Mines : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bully-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BULLY-LES-MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 6 septembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BULLY-LES-MINES
Version du
6 septembre 2022
Partition GPU
DU_62186
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 263 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 463 logements.

Autorisations délivrées
263
Logements créés
463
Surface de locaux créée
172 857 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 5142014
  3. 16152015
  4. 11162016
  5. 36172017
  6. 25182018
  7. 16192019
  8. 5202020
  9. 83212021
  10. 74222022
  11. 77232023
  12. 44242024
  13. 19252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 148 · Commencé 66 · Terminé 38 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612221 761 m²51 120 m²05
202512191 788 m²00 m²06
20249443 354 m²810 281 m²13
202318776 060 m²310 739 m²10
202221745 576 m²2821 m²02
202117836 585 m²2215 m²01
202055646 m²31 141 m²00
201916161 746 m²4137 598 m²00
201820252 242 m²54 693 m²08
201723362 713 m²5344 m²10
201610111 130 m²73 019 m²01
20156161 343 m²32 818 m²00
201455635 m²163 m²00
201310302 834 m²35 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juillet 2026DP 0621862600080ENEDIS—9 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0621862500025TERRITOIRES SOIXANTE DEUX11—Autorisé
5 avril 2026PD 0621862600001ENEDIS——Autorisé
5 mars 2026DP 0621862600010ENEDIS—9 m²Autorisé
14 janvier 2026PC 0621862500018HBH IMMO—1 102 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 0621862400024COOPARTOIS COOPERATIVE H L M8—Autorisé
12 novembre 2024PC 0621862400016LES ECURIES DES FLEURONS—420 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 0621862400011ASS ACCUEIL ET RELAIS——Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2024PA 0621862400002SYLVIE LEFEBVRE & CHRISTOPHE PAWLAK——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bully-les-Mines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bully-les-Mines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bully-les-Mines

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bully-les-Mines : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 2 septembre 2017).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 2 plans en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, UH, Ua, Um, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUH, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bully-les-Mines
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bully-les-Mines
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bully-les-Mines ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bully-les-Mines délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2022.
Quels sont les risques naturels à Bully-les-Mines ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bully-les-Mines ?
263 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 463 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bully-les-Mines fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62186
Code postal
62160
Intercommunalité
CA de Lens - Liévin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 7 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bully-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bully-les-mines-62186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.