Permis urbanismePLU de Sains-en-Gohelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 octobre 2022. Il délimite 47 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 novembre 2022.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pas-de-Calais
198esur 736
- Mis à jour le 29 novembre 2022
Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sains-en-Gohelle s’applique dans sa version du 6 octobre 2022.
- Il délimite 47 zones : 31 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Sains-en-Gohelle occupe le rang 198 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sains-en-Gohelle depuis 2013, pour 202 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sains-en-Gohelle
Le PLU de Sains-en-Gohelle délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sains-en-Gohelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINS-EN-GOHELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINS-EN-GOHELLE
- Version du
- 6 octobre 2022
- Partition GPU
DU_62737- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.
- Autorisations délivrées
- 121
- Logements créés
- 202
- Surface de locaux créée
- 7 771 m²
- Permis de démolir
- 6
- 61132013
- 17142014
- 0152015
- 11162016
- 3172017
- 3182018
- 3192019
- 20202020
- 24212021
- 7222022
- 1232023
- 0242024
- 46252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 34 · Terminé 11 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 644 m² | 1 | 19 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 8 | 46 | 2 703 m² | 4 | 1 415 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 61 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 127 m² | 2 | 157 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 691 m² | 2 | 246 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 23 | 24 | 2 569 m² | 4 | 2 165 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 20 | 20 | 2 220 m² | 4 | 702 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 308 m² | 1 | 550 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 3 | 246 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 313 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 11 | 707 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 228 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 17 | 662 m² | 2 | 373 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 61 | 5 650 m² | 3 | 1 775 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 avril 2026 | DP 0627372600020 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN | — | 19 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PD 0627372500001 | TALON | — | — | Autorisé |
| 13 août 2025 | PC 0627372500005 | PAS DE CALAIS HABITAT | — | 62 m² | Commencé |
| 14 juin 2025 | PC 0627372400011 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | 36 | — | Commencé |
| 14 mai 2025 | PC 0627372400012 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sains-en-Gohelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sains-en-Gohelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sains-en-Gohelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sains-en-Gohelle : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBj, UC, UCa, UCj, UD, UDr, UE, UEa, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUE, 1AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sains-en-Gohelle
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sains-en-Gohelle
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sains-en-Gohelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sains-en-Gohelle délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Sains-en-Gohelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sains-en-Gohelle ?
- 121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 202 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sains-en-Gohelle fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62737- Code postal
62114- Intercommunalité
- CA de Lens - Liévin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sains-en-Gohelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/sains-en-gohelle-62737. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.