Permis urbanisme

Permis de construire à Sains-en-Gohelle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 octobre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
202
Surface de locaux créée
7 771 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 17142014
  3. 0152015
  4. 11162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 20202020
  9. 24212021
  10. 7222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 46252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 34 · Terminé 11 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666644 m²119 m²02
20258462 703 m²41 415 m²01
2024000 m²261 m²10
202311127 m²2157 m²20
202277691 m²2246 m²00
202123242 569 m²42 165 m²00
202020202 220 m²4702 m²01
201933308 m²1550 m²11
201823246 m²10 m²20
201733313 m²10 m²01
2016111707 m²180 m²00
2015000 m²3228 m²10
2014117662 m²2373 m²00
20134615 650 m²31 775 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 avril 2026DP 0627372600020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN—19 m²Autorisé
18 décembre 2025PD 0627372500001TALON——Autorisé
13 août 2025PC 0627372500005PAS DE CALAIS HABITAT—62 m²Commencé
14 juin 2025PC 0627372400011MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM36—Commencé
14 mai 2025PC 0627372400012MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sains-en-Gohelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sains-en-Gohelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sains-en-Gohelle fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62737
Code postal
62114
Intercommunalité
CA de Lens - Liévin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sains-en-Gohelle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/sains-en-gohelle-62737/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.