Permis urbanisme

Permis de construire à Bully-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 463 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 septembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
263
Logements créés
463
Surface de locaux créée
172 857 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 5142014
  3. 16152015
  4. 11162016
  5. 36172017
  6. 25182018
  7. 16192019
  8. 5202020
  9. 83212021
  10. 74222022
  11. 77232023
  12. 44242024
  13. 19252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 148 · Commencé 66 · Terminé 38 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612221 761 m²51 120 m²05
202512191 788 m²00 m²06
20249443 354 m²810 281 m²13
202318776 060 m²310 739 m²10
202221745 576 m²2821 m²02
202117836 585 m²2215 m²01
202055646 m²31 141 m²00
201916161 746 m²4137 598 m²00
201820252 242 m²54 693 m²08
201723362 713 m²5344 m²10
201610111 130 m²73 019 m²01
20156161 343 m²32 818 m²00
201455635 m²163 m²00
201310302 834 m²35 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juillet 2026DP 0621862600080ENEDIS—9 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0621862500025TERRITOIRES SOIXANTE DEUX11—Autorisé
5 avril 2026PD 0621862600001ENEDIS——Autorisé
5 mars 2026DP 0621862600010ENEDIS—9 m²Autorisé
14 janvier 2026PC 0621862500018HBH IMMO—1 102 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 0621862400024COOPARTOIS COOPERATIVE H L M8—Autorisé
12 novembre 2024PC 0621862400016LES ECURIES DES FLEURONS—420 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 0621862400011ASS ACCUEIL ET RELAIS——Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2024PA 0621862400002SYLVIE LEFEBVRE & CHRISTOPHE PAWLAK——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bully-les-Mines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bully-les-Mines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bully-les-Mines fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62186
Code postal
62160
Intercommunalité
CA de Lens - Liévin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 7 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bully-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bully-les-mines-62186/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.