Permis urbanismePLU de Bouvigny-Boyeffles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juillet 2022. Il délimite 21 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 septembre 2022.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Pas-de-Calais
514esur 736
- Mis à jour le 5 septembre 2022
Mis à jour le 5 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bouvigny-Boyeffles s’applique dans sa version du 4 juillet 2022.
- Il délimite 21 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bouvigny-Boyeffles occupe le rang 514 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouvigny-Boyeffles depuis 2013, pour 134 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bouvigny-Boyeffles
Le PLU de Bouvigny-Boyeffles délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bouvigny-Boyeffles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOUVIGNY-BOYEFFLES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOUVIGNY-BOYEFFLES
- Version du
- 4 juillet 2022
- Partition GPU
DU_62170- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 134
- Surface de locaux créée
- 1 050 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 6142014
- 8152015
- 6162016
- 8172017
- 4182018
- 6192019
- 8202020
- 51212021
- 18222022
- 8232023
- 2242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 19 · Terminé 56 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 426 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 271 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 263 m² | 4 | 157 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 1 063 m² | 2 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 18 | 1 756 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 51 | 4 652 m² | 2 | 285 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 8 | 956 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 6 | 928 m² | 2 | 229 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 809 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 1 349 m² | 1 | 137 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 874 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 8 | 739 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 6 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 629 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 septembre 2024 | DP 0621702400031 | SAT CONSULT | — | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bouvigny-Boyeffles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouvigny-Boyeffles est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bouvigny-Boyeffles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bouvigny-Boyeffles : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UH, Um
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bouvigny-Boyeffles
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 38,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bouvigny-Boyeffles
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bouvigny-Boyeffles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bouvigny-Boyeffles délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 septembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Bouvigny-Boyeffles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouvigny-Boyeffles ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 134 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bouvigny-Boyeffles fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62170- Code postal
62172- Intercommunalité
- CA de Lens - Liévin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 5 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bouvigny-Boyeffles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bouvigny-boyeffles-62170. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.