Permis urbanisme

PLUi de Condette : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Condette (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 77 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
28 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

62esur 736

Hesdigneul-lès-Boulogne25 zonesSaint-Étienne-au-Mont55 zonesIsques31 zonesHesdin-l'Abbé31 zonesNesles33 zonesCondette77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 juillet 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Condette s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 77 zones : 33 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Condette occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condette depuis 2013, pour 138 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Condette

Le PLUi de Condette délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Condette : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Condette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOULONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BOULONNAIS
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_246200729
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.

Autorisations délivrées
129
Logements créés
138
Surface de locaux créée
2 094 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 9142014
  3. 13152015
  4. 5162016
  5. 9172017
  6. 6182018
  7. 39192019
  8. 3202020
  9. 5212021
  10. 1222022
  11. 22232023
  12. 6242024
  13. 5252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 29 · Terminé 26 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 129 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202647910 m²1242 m²31
202545535 m²237 m²25
2024561 125 m²128 m²42
20234221 808 m²10 m²52
202211101 m²00 m²10
202145575 m²3354 m²22
202033352 m²10 m²20
20198393 822 m²00 m²32
201866742 m²00 m²40
2017891 150 m²00 m²00
201655664 m²00 m²03
201512131 801 m²00 m²00
2014991 497 m²11 233 m²00
201368994 m²1200 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PA 0622352600003SOCIETE FINANCIERE LEFEBVRE-CORDIER——Autorisé
2 juillet 2025PC 0622352400019WSIMMO1—Autorisé
27 février 2025DP 0622352500002GROUPE INVEST IMMO HARDELOT—17 m²Autorisé
11 février 2025PD 0622352400003CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Condette

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condette est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Condette

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Condette : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Condette

Condette compte 2 sites patrimoniaux remarquables ; plans de gestion en vigueur : AVAP.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
2 sites
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
2 décembre 2015
Plan en vigueur du
5 février 2016

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAd-II, UCb-II, UCb-III, UCd-I, UCd-II, UEb, UEc, UEt, UFc, UGa, UGb, UR

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Condette
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,4 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Condette
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Condette ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Condette délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 16, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Condette ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Condette ?
129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 138 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Condette fait partie de la communauté d’agglomération du Boulonnais, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62235
Code postal
62360
Intercommunalité
CA du Boulonnais
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Condette : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/condette-62235. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.