Permis urbanismePLUi de Saint-Étienne-au-Mont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 55 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Pas-de-Calais
141esur 736
- Mis à jour le 29 juillet 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Étienne-au-Mont s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
- Il délimite 55 zones : 20 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Saint-Étienne-au-Mont occupe le rang 141 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-au-Mont depuis 2013, pour 276 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Étienne-au-Mont
Le PLUi de Saint-Étienne-au-Mont délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Étienne-au-Mont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOULONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU BOULONNAIS
- Version du
- 30 juin 2026
- Partition GPU
DU_246200729- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 276
- Surface de locaux créée
- 22 716 m²
- Permis de démolir
- 9
- 8132013
- 5142014
- 23152015
- 8162016
- 7172017
- 42182018
- 3192019
- 45202020
- 17212021
- 8222022
- 36232023
- 2242024
- 45252025
- 27262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 28 · Terminé 20 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 27 | 1 479 m² | 0 | 0 m² | 2 | 3 |
| 2025 | 4 | 45 | 3 388 m² | 2 | 23 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 126 m² | 1 | 288 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 36 | 3 191 m² | 1 | 1 350 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 8 | 8 | 991 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 2 108 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 45 | 4 232 m² | 1 | 874 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 274 m² | 2 | 120 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 42 | 3 710 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 4 | 7 | 588 m² | 2 | 20 050 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 181 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 23 | 2 024 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 451 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 8 | 209 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | PA 0627462500003 | TERRITOIRES SOIXANTE DEUX | — | — | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 0627462500013 | SNC PRE CATELAN | 27 | — | Autorisé |
| 2 février 2026 | PA 0627462500002 | SNC PRE CATELAN | — | — | Autorisé |
| 25 janvier 2026 | PD 0627462500003 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE | — | — | Autorisé |
| 25 janvier 2026 | PD 0627462500004 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0627462500011 | HOUSES D'OPALE | 2 | — | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | PD 0627462500002 | PAS DE CALAIS HABITAT | — | — | Autorisé |
| 7 novembre 2025 | PC 0627462500009 | SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE | — | — | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 octobre 2025 | PC 0627462500003 | TERRITOIRES SOIXANTE DEUX | 41 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-au-Mont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-au-Mont est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-au-Mont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Étienne-au-Mont : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAd-I, UAd-II, UCb-III, UCd-I, UCd-II, UEa-II, UEb, UGa, UGb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUh-I
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Étienne-au-Mont
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Étienne-au-Mont
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Étienne-au-Mont ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Étienne-au-Mont délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Étienne-au-Mont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Étienne-au-Mont ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 276 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Étienne-au-Mont fait partie de la communauté d’agglomération du Boulonnais, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62746- Code postal
62360- Intercommunalité
- CA du Boulonnais
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Étienne-au-Mont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/saint-etienne-au-mont-62746. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.