Permis urbanisme

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 299 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
169
Logements créés
299
Surface de locaux créée
16 306 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 51142014
  3. 42152015
  4. 11162016
  5. 4172017
  6. 99182018
  7. 7192019
  8. 8202020
  9. 8212021
  10. 17222022
  11. 24232023
  12. 3242024
  13. 3252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 30 · Terminé 73 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 169 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699858 m²3180 m²00
202533152 m²3157 m²12
202433458 m²5278 m²20
20237242 562 m²2226 m²10
20228172 319 m²78 637 m²11
2021881 063 m²00 m²33
2020681 326 m²45 186 m²13
201937802 m²6552 m²00
20187994 543 m²167 m²00
201734497 m²1130 m²01
20169111 679 m²3268 m²00
201517423 715 m²4306 m²20
201414514 840 m²3301 m²00
201310131 278 m²418 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 décembre 2025PD 06601625A0002CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
9 avril 2025PD 06601625A0001ENEDIS——Autorisé
25 février 2025PA 06601624A0003COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER——Autorisé
30 décembre 2024DP 06601624A0164ENEDIS—9 m²Autorisé
16 octobre 2024PA 06601624A0002FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
16 octobre 2024DP 06601624A0119ENEDIS—9 m²Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Banyuls-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Banyuls-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Banyuls-sur-Mer fait partie de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66016
Code postal
66650
Intercommunalité
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Banyuls-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/banyuls-sur-mer-66016/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.