Permis urbanismePLU de Saint-Féliu-d'Amont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 40 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Pyrénées-Orientales
57esur 164
- Mis à jour le 9 mars 2026
Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Féliu-d'Amont s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 40 zones : 7 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Saint-Féliu-d'Amont occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Féliu-d'Amont depuis 2013, pour 209 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Féliu-d'Amont
Le PLU de Saint-Féliu-d'Amont délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Féliu-d'Amont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-FELIU-D'AMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-FELIU-D'AMONT
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_66173- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 213 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 209 logements.
- Autorisations délivrées
- 213
- Logements créés
- 209
- Surface de locaux créée
- 31 252 m²
- Permis de démolir
- 1
- 21132013
- 37142014
- 22152015
- 17162016
- 5172017
- 14182018
- 12192019
- 12202020
- 32212021
- 16222022
- 0232023
- 8242024
- 11252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 77 · Terminé 77 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 264 m² | 2 | 649 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 11 | 1 022 m² | 1 | 2 039 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 8 | 1 068 m² | 2 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 040 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 16 | 1 393 m² | 1 | 517 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 32 | 32 | 3 034 m² | 2 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 433 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 188 m² | 1 | 96 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 5 | 14 | 1 277 m² | 2 | 69 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 489 m² | 2 | 614 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 17 | 1 439 m² | 2 | 592 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 16 | 22 | 2 009 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 34 | 37 | 3 819 m² | 1 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 21 | 21 | 2 072 m² | 3 | 20 190 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | DP 0661732600008 | ENEDIS | — | 20 m² | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 0661732500004 | MORIN IMMOBILIER | 1 | — | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 0661732500005 | MORIN LOCATION | 1 | — | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 0661732500007 | MORIN LOCATION | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Féliu-d'Amont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Féliu-d'Amont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Féliu-d'Amont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Féliu-d'Amont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 11 décembre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Féliu-d'Amont
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 41,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Féliu-d'Amont
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 7,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Féliu-d'Amont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Féliu-d'Amont délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 1, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Féliu-d'Amont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Féliu-d'Amont ?
- 213 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 209 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Féliu-d'Amont fait partie de la communauté de communes Roussillon-Conflent, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66173- Code postal
66170- Intercommunalité
- CC Roussillon-Conflent
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Féliu-d'Amont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saint-feliu-d-amont-66173. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.