Permis urbanismePLU d’Ille-sur-Têt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 octobre 2022. Il délimite 103 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2022.
103 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 58 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Pyrénées-Orientales
7esur 164
- Mis à jour le 9 novembre 2022
Mis à jour le 9 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ille-sur-Têt s’applique dans sa version du 20 octobre 2022.
- Il délimite 103 zones : 13 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 58 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Ille-sur-Têt occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 271 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ille-sur-Têt depuis 2013, pour 408 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ille-sur-Têt
Le PLU d’Ille-sur-Têt délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ille-sur-Têt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ILLE-SUR-TET », dont la dernière procédure intégrée date du 20 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ILLE-SUR-TET
- Version du
- 20 octobre 2022
- Partition GPU
DU_66088- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 271 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 408 logements.
- Autorisations délivrées
- 271
- Logements créés
- 408
- Surface de locaux créée
- 43 699 m²
- Permis de démolir
- 9
- 8132013
- 3142014
- 34152015
- 3162016
- 16172017
- 16182018
- 71192019
- 15202020
- 38212021
- 28222022
- 28232023
- 65242024
- 18252025
- 65262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 44 · Terminé 145 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 65 | 4 012 m² | 3 | 526 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 18 | 1 523 m² | 9 | 2 175 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 9 | 65 | 3 832 m² | 6 | 560 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 10 | 28 | 1 586 m² | 7 | 655 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 26 | 28 | 2 674 m² | 12 | 2 813 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 37 | 38 | 3 296 m² | 4 | 865 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 15 | 1 804 m² | 4 | 1 481 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 20 | 71 | 4 955 m² | 6 | 11 741 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 16 | 16 | 1 731 m² | 8 | 10 293 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 710 m² | 7 | 9 026 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 410 m² | 4 | 2 508 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 34 | 2 322 m² | 3 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 273 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 8 | 8 | 909 m² | 6 | 838 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2025 | PC 0660882500010 | COMMUNE D ILLE-SUR-TET | — | 121 m² | Commencé |
| 19 novembre 2025 | PC 0660882500003 | COMMUNE D ILLE-SUR-TET | — | 523 m² | Autorisé |
| 27 octobre 2025 | PC 0660882500007 | POLE AMENAGEMENT | 12 | — | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PA 0660882500001 | PARTENAIRIMMO.FR | — | — | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | PC 06608824C0020 | COMMUNE D ILLE-SUR-TET | — | — | Commencé |
| 1er août 2025 | PA 06608824C0002 | COMMUNE D ILLE-SUR-TET | — | — | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | DP 0660882500065 | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | — | — | Autorisé |
| 22 octobre 2024 | PA 06608824C0003 | NUMAA | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ille-sur-Têt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ille-sur-Têt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ille-sur-Têt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Ille-sur-Têt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Ille-sur-Têt
Ille-sur-Têt compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 novembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 9 novembre 2005.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 9 novembre 2005
- Plan en vigueur du
- 9 novembre 2005
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UA3, UA4, UB, UC, UD, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 2AU1, 2AU2, 2AU3, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 103 zones |
| 28 septembre 2026 | 103 zones |
| 2 septembre 2026 | 103 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ille-sur-Têt
- 103 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 37,4 zones− 66 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 61 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ille-sur-Têt
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 8,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ille-sur-Têt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ille-sur-Têt délimite-t-il ?
- 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 58, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Ille-sur-Têt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ille-sur-Têt ?
- 271 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 408 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ille-sur-Têt fait partie de la communauté de communes Roussillon-Conflent, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66088- Code postal
66130- Intercommunalité
- CC Roussillon-Conflent
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 9 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ille-sur-Têt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/ille-sur-tet-66088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.