Permis urbanismePLU de Kertzfeld : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Kertzfeld (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mars 2020. Il délimite 20 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er février 2023.
20 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Bas-Rhin
343esur 382
- Mis à jour le 1er février 2023
Mis à jour le 1er février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Kertzfeld s’applique dans sa version du 14 mars 2020.
- Il délimite 20 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Kertzfeld occupe le rang 343 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kertzfeld depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Kertzfeld
Le PLU de Kertzfeld délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Kertzfeld est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « KERTZFELD », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- KERTZFELD
- Version du
- 14 mars 2020
- Partition GPU
DU_67233- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 3 952 m²
- Permis de démolir
- 32
- 2132013
- 2142014
- 3152015
- 7162016
- 8172017
- 1182018
- 32192019
- 7202020
- 8212021
- 10222022
- 2232023
- 3242024
- 2252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 26 · Terminé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 16 | 1 107 m² | 2 | 237 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 1 | 2 | 251 m² | 4 | 155 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 3 | 3 | 415 m² | 1 | 8 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 2 | 2 | 406 m² | 3 | 1 546 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 9 | 10 | 1 168 m² | 2 | 626 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 8 | 8 | 1 155 m² | 1 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 3 | 7 | 733 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 32 | 2 526 m² | 1 | 50 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 155 m² | 2 | 194 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 6 | 8 | 1 099 m² | 2 | 330 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 7 | 691 m² | 1 | 101 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 538 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 156 m² | 1 | 705 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 376 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 06723326R0002 | COMMUNE DE KERTZFELD | — | 227 m² | Autorisé |
| 7 mai 2026 | DP 06723326R0009 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 10 m² | Autorisé |
| 20 avril 2026 | PC 06723325R0010 | REIBEL FONCIER | 15 | — | Autorisé |
| 10 avril 2025 | DP 06723325R0009 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 8 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | DP 06723325R0005 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 8 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2024 | DP 06723324R0017 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Kertzfeld
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kertzfeld est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Kertzfeld
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Kertzfeld : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juillet 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juillet 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 20 zones |
| 28 septembre 2026 | 20 zones |
| 2 septembre 2026 | 20 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Kertzfeld
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Kertzfeld
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Kertzfeld ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Kertzfeld délimite-t-il ?
- 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er février 2023.
- Quels sont les risques naturels à Kertzfeld ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Kertzfeld ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Kertzfeld fait partie de la communauté de communes du Canton d'Erstein, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67233- Code postal
67230- Intercommunalité
- CC du Canton d'Erstein
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 1er février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Kertzfeld : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/kertzfeld-67233. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.