Quel est le PLU en vigueur à Westhouse ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Westhouse délimite-t-il ?

23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2019.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Westhouse ?

109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Westhouse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Westhouse (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 septembre 2018. Il délimite 23 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2019.

Zones délimitées

23 zones

Zones urbaines (U): 6 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 11 zones
Zones naturelles (N): 2 zones

1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

325^esur 382

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 4 juillet 2019

Mis à jour le 4 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Westhouse s’applique dans sa version du 4 septembre 2018.
Il délimite 23 zones : 6 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Westhouse occupe le rang 325 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Westhouse depuis 2013, pour 105 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Westhouse

Le PLU de Westhouse délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Westhouse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Westhouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « WESTHOUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 septembre 2018.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: WESTHOUSE
Version du: 4 septembre 2018
Partition GPU: DU_67526
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.

Autorisations délivrées: 109
Logements créés: 105
Surface de locaux créée: 10 312 m²
Permis de démolir: 19

Logements créés par année d’autorisation

1132013
3142014
2152015
6162016
27172017
11182018
9192019
5202020
4212021
13222022
2232023
11242024
11252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 33 · Terminé 34 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	10 m²	0	2
2025	8	11	1 509 m²	1	79 m²	1	2
2024	6	11	588 m²	3	1 041 m²	0	3
2023	2	2	156 m²	0	0 m²	0	2
2022	11	13	1 665 m²	4	2 878 m²	1	1
2021	3	4	403 m²	2	26 m²	2	0
2020	5	5	857 m²	0	0 m²	0	3
2019	9	9	1 122 m²	1	275 m²	0	1
2018	9	11	1 994 m²	2	406 m²	0	1
2017	5	27	2 133 m²	3	909 m²	0	2
2016	4	6	769 m²	0	0 m²	1	0
2015	2	2	337 m²	1	636 m²	0	2
2014	3	3	430 m²	1	191 m²	0	0
2013	1	1	109 m²	1	3 861 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 mars 2026	DP 06752626R0005	STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX	—	10 m²	Autorisé
11 juillet 2025	PC 06752625R0001	LA COUR GOURMANDE	4	79 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Westhouse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Westhouse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	615 €
40 m²	1 231 €
80 m²	2 462 €
120 m²	4 308 €
150 m²	6 155 €
200 m²	9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Westhouse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Westhouse : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser: IAU, IIAU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	23 zones
28 septembre 2026	23 zones
2 septembre 2026	23 zones

Comparaison

Zones délimitées

Westhouse: 23 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 34,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 52 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Westhouse: 6 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 13,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 22,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Westhouse ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Westhouse délimite-t-il ?: 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2019.
Quels sont les risques naturels à Westhouse ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Westhouse ?: 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Westhouse fait partie de la communauté de communes du Canton d'Erstein, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 67526
Code postal: 67230
Intercommunalité: CC du Canton d'Erstein
Département: Bas-Rhin
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLU de Westhouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/westhouse-67526. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.