Permis urbanismePLUi d’Arc-lès-Gray : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arc-lès-Gray (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2025. Il délimite 92 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.
92 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Haute-Saône
14esur 194
- Mis à jour le 12 février 2026
Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arc-lès-Gray s’applique dans sa version du 12 février 2025.
- Il délimite 92 zones : 44 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Arc-lès-Gray occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arc-lès-Gray depuis 2013, pour 71 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arc-lès-Gray
Le PLUi d’Arc-lès-Gray délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arc-lès-Gray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GRAY », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL DE GRAY
- Version du
- 12 février 2025
- Partition GPU
DU_200036549- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 71
- Surface de locaux créée
- 28 771 m²
- Permis de démolir
- 8
- 2132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 29182018
- 3192019
- 2202020
- 7212021
- 9222022
- 12232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 26 · Terminé 33 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 440 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 408 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 7 | 5 021 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 12 | 785 m² | 7 | 2 511 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 9 | 742 m² | 6 | 4 021 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 7 | 7 | 547 m² | 2 | 280 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 252 m² | 6 | 3 770 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 510 m² | 4 | 1 635 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 29 | 1 017 m² | 4 | 1 981 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 253 m² | 4 | 2 396 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 92 m² | 5 | 1 828 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 88 m² | 5 | 1 112 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 304 m² | 8 | 2 183 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 386 m² | 4 | 1 185 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 octobre 2025 | PC 0700262500004 | TREMPLIN VAL DE SAONE | — | 88 m² | Annulé |
| 4 août 2025 | PC 0700262500003 | SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE | — | 220 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PD 07002624O0001 | SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arc-lès-Gray
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arc-lès-Gray est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 249 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arc-lès-Gray
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Arc-lès-Gray : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UBp, UY, UYp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU, AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 92 zones |
| 28 septembre 2026 | 92 zones |
| 2 septembre 2026 | 92 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arc-lès-Gray
- 92 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 31,8 zones− 60 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arc-lès-Gray
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 7,4 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arc-lès-Gray ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arc-lès-Gray délimite-t-il ?
- 92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 5, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arc-lès-Gray ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arc-lès-Gray ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 71 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arc-lès-Gray fait partie de la communauté de communes Val de Gray, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70026- Code postal
70100- Intercommunalité
- CC Val de Gray
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arc-lès-Gray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/arc-les-gray-70026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.