PLUi de Nantilly : zonage, règlement et permis de construire

Le PLUi de Nantilly délimite 4 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Nantilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL DE GRAY », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2025.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Nantilly, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, une autorisation d’urbanisme a été délivrée à Nantilly.

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nantilly est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nantilly : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Joseph CHAVECA est maire de Nantilly depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 11 membres, dont 3 adjoints au maire.

La mairie se trouve 2 rue de l'Église, 70100 Nantilly ; téléphone : 03 84 65 56 68.

Horaires d’ouverture : mardi : 10 h à 13 h et 14 h à 16 h ; mercredi : 14 h à 18 h ; jeudi : 9 h à 13 h ; vendredi : 16 h à 18 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 1er juillet 2026) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Nantilly compte 443 habitants au recensement de 2023, contre 516 en 2012 (évolution : −14,1 %) et 251 en 1968 ; sur 10,00 km², la densité est de 44 habitants par km².

28,6 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 5,6 % 80 ans ou plus, et 13,2 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 154 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 82,4 % sont actifs et 79,0 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 4,2 % (9 chômeurs).

36,8 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 3,3 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 26 810 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

3 établissements y emploient des salariés, dont 0 dans le commerce, les transports et les services et 0 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 15 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 228 logements, 4,1 % sont des résidences secondaires et 7,2 % sont vacants ; 85,8 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Nantilly : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Nantilly compte 8 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025 : 1 commerce, 1 établissement de restauration, 0 équipement de santé ou d’action sociale et 1 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 0 supérette ou épicerie, 1 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Aucun équipement de santé ni d’action sociale n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 0 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 90,7 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (246 locaux raccordables sur 271 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Nantilly : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, les 13 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Nantilly (1 réseau de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 13 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 13 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 21,7 mg/L en moyenne sur 3 mesures, 26 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 25 novembre 2025.

Qualité de l’eau de Nantilly : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Nantilly (Haute-Saône) appartient à l’intercommunalité CC Val de Gray ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme intercommunal.

Économie — 3 établissements y emploient des salariés, dont 0 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 26 810 € par an et le chômage déclaré de 4,2 % des actifs.

Société — 443 habitants (évolution depuis 2012 : −14,1 %) ; 28,6 % ont 65 ans ou plus et 13,2 % moins de 15 ans ; 85,8 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 90,7 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (246 locaux raccordables sur 271 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 4 risques majeurs (Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme intercommunal ; taxe d’aménagement communale : 2,00 %.

Sources de la grille de Nantilly : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.