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Permis de construire à Gray : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gray (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 février 2025.

Quels permis de construire ont été délivrés à Gray ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
13
Logements créés sur 12 mois
6
Autorisations depuis septembre 2024
25

Du au : 7 permis de construire, 1 déclaration préalable, 3 permis d’aménager et 2 permis de démolir.

Les 25 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—1 603 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—84 m²Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements4295 m²Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceEntrepôt——Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1125 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—1 482 m²Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1149 m²Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceService public ou d’intérêt collectif——Commencé
Les 13 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceCommerce—192 m²Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceService public ou d’intérêt collectif—623 m²Commencé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements7—Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements2160 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1141 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—16 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—9 m²Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.

Autorisations délivrées
179
Logements créés
166
Surface de locaux créée
41 869 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 5162016
  5. 2172017
  6. 14182018
  7. 3192019
  8. 71202020
  9. 4212021
  10. 2222022
  11. 5232023
  12. 18242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 47 · Terminé 33 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625420 m²43 169 m²21
202539149 m²4815 m²13
20241018661 m²81 353 m²12
202355570 m²4931 m²10
2022220 m²4716 m²11
202124221 m²111 993 m²12
20202712 274 m²67 993 m²02
201933291 m²71 979 m²01
2018514270 m²106 503 m²03
2017220 m²106 834 m²12
201635411 m²81 461 m²01
201522197 m²113 266 m²02
201424473 m²72 883 m²01
20135221 918 m²81 973 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0702792600003SV GRAY—1 603 m²Autorisé
PA 0702792600001DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE——Autorisé
PA 0702792500003COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY——Autorisé
PC 0702792600001HABITAT 704—Autorisé
PC 0702792500005IMMALDI ET COMPAGNIE—1 482 m²Autorisé
PD 0702792600001HABITAT 70——Autorisé
PA 0702792500002COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY——Autorisé
PC 0702792500004ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS——Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PD 0702792500003HABITAT 70——Autorisé
PD 0702792500002HABITAT 70——Autorisé
PC 07027924O0006SAS DES CAPUCINS2—Autorisé
DP 07027924O0061HABITAT 70—16 m²Autorisé
DP 07027924O0054SIED 70—9 m²Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Gray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gray est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²249 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Gray fait partie de la communauté de communes Val de Gray, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70279
Code postal
70100
Intercommunalité
CC Val de Gray
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Gray : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/gray-70279/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.