Permis urbanisme

Permis de construire à Chagny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 217 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chagny (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 décembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
217
Logements créés
151
Surface de locaux créée
41 700 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 7152015
  4. 10162016
  5. 9172017
  6. 14182018
  7. 7192019
  8. 9202020
  9. 8212021
  10. 59222022
  11. 7232023
  12. 2242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 65 · Terminé 52 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 217 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644333 m²32 846 m²11
202544506 m²45 041 m²11
202422172 m²42 585 m²00
202367700 m²6347 m²12
20228594 435 m²182 480 m²52
202188797 m²61 608 m²13
202089912 m²51 285 m²10
201977611 m²5194 m²01
20187141 066 m²52 428 m²14
2017991 082 m²7596 m²24
20169101 022 m²31 164 m²02
201577502 m²95 256 m²03
201445285 m²101 969 m²35
201356530 m²313 901 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0710732600011DOMAINE BATTAULT—104 m²Autorisé
12 mai 2026PD 0710732600001MOULINS JOSEPH NICOT——Autorisé
29 janvier 2026PC 0710732500018AUTOMOBILES CLEMENT OBRIOT—140 m²Autorisé
28 janvier 2026PA 0710732500002SARL ARIL——Autorisé
7 octobre 2025PC 0710732500009DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE——Autorisé
30 juillet 2025PC 0710732500008COMMUNE DE CHAGNY——Commencé
1er juillet 2025PC 0710732500011HUMBERT ENTREPRISE—594 m²Autorisé
19 décembre 2024PC 07107324B0027SARMENT—2 576 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2024DP 07107324B0058ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chagny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chagny est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chagny fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71073
Code postal
71150
Intercommunalité
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 19 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chagny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chagny-71073/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.