Permis urbanismePLU de Chaudenay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chaudenay (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 janvier 2023. Il délimite 25 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2023.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Saône-et-Loire
290esur 362
- Mis à jour le 1er décembre 2023
Mis à jour le 1er décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chaudenay s’applique dans sa version du 24 janvier 2023.
- Il délimite 25 zones : 11 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Chaudenay occupe le rang 290 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (43 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaudenay depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chaudenay
Le PLU de Chaudenay délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chaudenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAUDENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 24 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAUDENAY
- Version du
- 24 janvier 2023
- Partition GPU
DU_71119- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 2 376 m²
- Permis de démolir
- 7
- 11132013
- 3142014
- 8152015
- 3162016
- 3172017
- 1182018
- 6192019
- 3202020
- 4212021
- 9222022
- 5232023
- 3242024
- 6252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 30 · Terminé 19 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 341 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 5 | 6 | 495 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 286 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 697 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 9 | 1 176 m² | 1 | 0 m² | 5 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 513 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 280 m² | 1 | 798 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 6 | 669 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 338 m² | 1 | 160 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 283 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 8 | 817 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 295 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 11 | 1 289 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | PC 0711192600001 | GARAGE THEVENOT | — | 327 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2024 | DP 07111924B0028 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chaudenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaudenay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chaudenay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chaudenay : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UE, UEa, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU2, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chaudenay
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 93,1 zones+ 68 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chaudenay
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 20,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chaudenay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chaudenay délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 2, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Chaudenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaudenay ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chaudenay fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71119- Code postal
71150- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 1er décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chaudenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chaudenay-71119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.