Permis urbanismePLU de Chagny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chagny (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2019. Il délimite 116 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2022.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Saône-et-Loire
28esur 362
- Mis à jour le 19 décembre 2022
Mis à jour le 19 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chagny s’applique dans sa version du 12 décembre 2019.
- Il délimite 116 zones : 46 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Chagny occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 217 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chagny depuis 2013, pour 151 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chagny
Le PLU de Chagny délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAGNY
- Version du
- 12 décembre 2019
- Partition GPU
DU_71073- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 217 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
- Autorisations délivrées
- 217
- Logements créés
- 151
- Surface de locaux créée
- 41 700 m²
- Permis de démolir
- 29
- 6132013
- 5142014
- 7152015
- 10162016
- 9172017
- 14182018
- 7192019
- 9202020
- 8212021
- 59222022
- 7232023
- 2242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 65 · Terminé 52 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 333 m² | 3 | 2 846 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 506 m² | 4 | 5 041 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 172 m² | 4 | 2 585 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 700 m² | 6 | 347 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 8 | 59 | 4 435 m² | 18 | 2 480 m² | 5 | 2 |
| 2021 | 8 | 8 | 797 m² | 6 | 1 608 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 8 | 9 | 912 m² | 5 | 1 285 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 611 m² | 5 | 194 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 7 | 14 | 1 066 m² | 5 | 2 428 m² | 1 | 4 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 082 m² | 7 | 596 m² | 2 | 4 |
| 2016 | 9 | 10 | 1 022 m² | 3 | 1 164 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 7 | 7 | 502 m² | 9 | 5 256 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 4 | 5 | 285 m² | 10 | 1 969 m² | 3 | 5 |
| 2013 | 5 | 6 | 530 m² | 3 | 13 901 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | PC 0710732600011 | DOMAINE BATTAULT | — | 104 m² | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PD 0710732600001 | MOULINS JOSEPH NICOT | — | — | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 0710732500018 | AUTOMOBILES CLEMENT OBRIOT | — | 140 m² | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | PA 0710732500002 | SARL ARIL | — | — | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | PC 0710732500009 | DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE | — | — | Autorisé |
| 30 juillet 2025 | PC 0710732500008 | COMMUNE DE CHAGNY | — | — | Commencé |
| 1er juillet 2025 | PC 0710732500011 | HUMBERT ENTREPRISE | — | 594 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 07107324B0027 | SARMENT | — | 2 576 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 septembre 2024 | DP 07107324B0058 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chagny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chagny est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chagny
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chagny pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chagny : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Chagny
Chagny compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 décembre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 19 décembre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 19 décembre 2019
- Plan en vigueur du
- 19 décembre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBa, UBi, UD, UDi, UE, UEe, UEi, UK, UKe, UKi, UN, UNe, UX, UXc, UXci, UXd, UXi, UXti
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU1a, AU1b, AU1e, AU2, AU2a, AUX1, AUX1r, AUX1z
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chagny
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 82,7 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chagny
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 16,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chagny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chagny délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 11, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Chagny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chagny ?
- 217 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 151 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chagny fait partie de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71073- Code postal
71150- Intercommunalité
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 19 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chagny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/chagny-71073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.