Permis urbanisme

PLUi de Bassens : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bassens (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 63 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.

Zones délimitées

63 zones

Zones urbaines (U)
44 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

119esur 230

Saint-Alban-Leysse104 zonesChambéry198 zonesBarberaz71 zonesLa Ravoire96 zonesBarby46 zonesBassens63 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mars 2026

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bassens s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
  • Il délimite 63 zones : 44 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Bassens occupe le rang 119 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassens depuis 2013, pour 1 440 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bassens

Le PLUi de Bassens délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bassens : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bassens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND CHAMBERY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND CHAMBERY
Version du
9 mars 2026
Partition GPU
DU_200069110
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 154 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 440 logements.

Autorisations délivrées
154
Logements créés
1 440
Surface de locaux créée
32 380 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 217132013
  2. 94142014
  3. 130152015
  4. 182162016
  5. 4172017
  6. 9182018
  7. 220192019
  8. 5202020
  9. 224212021
  10. 147222022
  11. 0232023
  12. 73242024
  13. 105252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 22 · Terminé 65 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 154 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263302 234 m²46 m²03
2025101057 734 m²89 109 m²42
20249734 621 m²53 666 m²00
2023000 m²00 m²30
2022914711 168 m²222 m²12
2021622416 177 m²5279 m²13
202035621 m²00 m²01
2019622014 308 m²35 116 m²03
2018491 015 m²57 213 m²20
201744632 m²41 153 m²00
20161018211 416 m²3283 m²01
20151513011 483 m²138 m²01
20145946 263 m²18 m²10
2013621717 119 m²45 487 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026DP 0730312600016CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE——Autorisé
14 avril 2026PC 0730312500020JVL24—Autorisé
10 février 2026PD 0730312600001CSF——Autorisé
9 février 2026PD 0730312600002RAUX IMMOBILIER——Autorisé
2 février 2026DP 0730312500081CSF—6 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0730312500012COMMUNE DE BASSENS——Autorisé
25 décembre 2025PA 0730312500003CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE——Autorisé
16 octobre 2025PC 0730312500001BRIC24200 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 septembre 2025PC 0730312500013CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE—63 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0730312500006MAISON, PASSION3—Commencé
15 mai 2025PD 0730312500001TMLB——Autorisé
7 avril 2025PC 07303124G1018SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM20—Autorisé
12 février 2025PC 07303124G1009FT2T1—Autorisé
22 janvier 2025PC 07303124G1013CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE33 707 m²Autorisé
6 décembre 2024DP 07303124G5048ENEDIS—8 m²Autorisé
8 novembre 2024PC 07303124G1010FT2T1—Terminé
5 novembre 2024PC 07303124G1002SARL DU PONT MOLLARD26398 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bassens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassens est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bassens

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bassens : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 juillet 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 juillet 2015
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UD, UEA, UGd, UGe, UGi, UH
Nomenclature des zones à urbaniser
AUGd, AUGe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 63 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 63 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 63 zones30 septembre 202663 zones63 zones63 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202663 zones
28 septembre 202663 zones
2 septembre 202663 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bassens
63 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
70,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones+ 32 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bassens
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
40,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bassens ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bassens délimite-t-il ?
63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Bassens ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bassens ?
154 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 440 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bassens fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73031
Code postal
73000
Intercommunalité
CA du Grand Chambéry
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bassens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/bassens-73031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.