Permis urbanisme

PLUi de La Motte-Servolex : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Motte-Servolex (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 155 zones, dont 117 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.

Zones délimitées

155 zones

Zones urbaines (U)
117 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

32esur 230

Saint-Sulpice40 zonesChambéry198 zonesSonnaz57 zonesCognin49 zonesBassens63 zonesLa Motte-Servolex155 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mars 2026

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Motte-Servolex s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
  • Il délimite 155 zones : 117 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, La Motte-Servolex occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 90 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 520 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Motte-Servolex depuis 2013, pour 1 522 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Motte-Servolex

Le PLUi de La Motte-Servolex délimite 155 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Motte-Servolex : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Motte-Servolex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND CHAMBERY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND CHAMBERY
Version du
9 mars 2026
Partition GPU
DU_200069110
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 520 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 522 logements.

Autorisations délivrées
520
Logements créés
1 522
Surface de locaux créée
108 165 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 88142014
  3. 41152015
  4. 46162016
  5. 105172017
  6. 40182018
  7. 89192019
  8. 49202020
  9. 276212021
  10. 126222022
  11. 109232023
  12. 127242024
  13. 366252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 202 · Commencé 164 · Terminé 137 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 520 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610181 418 m²7923 m²10
20252636625 279 m²111 927 m²00
2024171279 484 m²99 078 m²00
2023191098 549 m²81 880 m²10
2022291269 591 m²121 088 m²31
20212527619 985 m²177 912 m²41
202018493 608 m²52 696 m²23
201926895 489 m²1920 957 m²51
201811402 415 m²118 232 m²01
2017231056 980 m²152 111 m²22
201627464 796 m²1621 481 m²11
201525413 082 m²1320 212 m²21
201433887 587 m²162 272 m²22
201328424 875 m²177 396 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 27 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026DP 0731792605066ENEDIS—9 m²Autorisé
29 mai 2026PC 0731792601009COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX—351 m²Autorisé
3 avril 2026PC 0731792501050BRASSERIE DU MONT BLANC—33 m²Autorisé
4 février 2026DP 0731792505219INFLUENCIMMO1—Autorisé
3 février 2026PC 0731792501032LES ARCHERS DE THOMAS II1—Autorisé
19 décembre 2025PC 0731792501035COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX—11 m²Autorisé
17 décembre 2025DP 0731792505168ENEDIS—8 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0731792501028SYRO5—Autorisé
Les 19 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2025PC 0731792501031A'TEAM30—Autorisé
15 octobre 2025PC 07317924G1024SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER—30 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 0731792501023OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)14—Autorisé
9 octobre 2025PC 0731792501010SOCIETE NOUVELLE ALPES MAREE—100 m²Autorisé
8 octobre 2025PC 0731792501029VETERINAIRE DE BEAUREGARD—19 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 0731792501021C&V HABITAT13—Autorisé
1er octobre 2025PC 0731792501024OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)15—Autorisé
26 août 2025DP 0731792505155ENEDIS—8 m²Autorisé
18 août 2025PC 0731792501006WEISHAUPT—231 m²Autorisé
18 août 2025PC 0731792501009SNC IP1R28—Commencé
29 juin 2025PC 07317924G1039VILLES ET VILLAGES CREATIONS34—Autorisé
12 juin 2025PC 07317924G1033OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)27—Autorisé
2 avril 2025PC 07317924G1042OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)13—Autorisé
2 avril 2025PC 07317924G1043S'PRIM21—Autorisé
6 mars 2025PC 07317924G1028OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)20—Autorisé
5 mars 2025PC 07317924G1032ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)—995 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 07317924G1022OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)16—Autorisé
24 septembre 2024PC 07317924G1014PAGELLES5—Autorisé
15 septembre 2024PC 07317924G1025SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER—111 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Motte-Servolex

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Motte-Servolex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Motte-Servolex

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Motte-Servolex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UAi, UAm, UAm2, UAt, UCV, UD, UGce, UGd, UGe, UGi, UGi1, UH, UM
Nomenclature des zones à urbaniser
AUGce, AUGi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 155 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 155 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 155 zones30 septembre 2026155 zones155 zones155 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026155 zones
28 septembre 2026155 zones
2 septembre 2026155 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Motte-Servolex
155 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
67,7 zones− 87 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones− 60 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Motte-Servolex
117 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,7 zones− 77 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones− 86 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Motte-Servolex ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Motte-Servolex délimite-t-il ?
155 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 117, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 24, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à La Motte-Servolex ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Motte-Servolex ?
520 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 522 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Motte-Servolex fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73179
Code postal
73290
Intercommunalité
CA du Grand Chambéry
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Motte-Servolex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/la-motte-servolex-73179. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.