Permis urbanisme

Permis de construire à Azay-le-Brûlé : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
127
Logements créés
58
Surface de locaux créée
21 415 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 11172017
  6. 4182018
  7. 1192019
  8. 4202020
  9. 4212021
  10. 5222022
  11. 6232023
  12. 0242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 24 · Terminé 42 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 127 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611140 m²7586 m²02
20252235 m²51 605 m²01
2024000 m²62 230 m²00
202366667 m²290 m²00
202255399 m²73 351 m²00
202144369 m²83 022 m²01
202044364 m²3154 m²00
201911143 m²84 040 m²01
201844453 m²28 m²00
201711111 171 m²3559 m²10
201633362 m²4385 m²00
20151183 m²44 349 m²00
201444442 m²2523 m²00
201312121 253 m²3513 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2026DP 0790242600009GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
13 mars 2026DP 0790242600010GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
11 mars 2026DP 0790242600008GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
27 février 2026PD 0790242600001IME LE LOGIS DE VILLAINE——Autorisé
9 février 2026PC 0790242500014BELLOT MINOTERIE—225 m²Autorisé
29 janvier 2026PC 0790242500010PORTALP FRANCE—45 m²Autorisé
14 novembre 2025DP 0790242500045GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0790242500011LCA—952 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2025DP 0790242500021DISTRY ASSET 1—9 m²Autorisé
24 mars 2025PC 07902424H0012STAR CLEAN STATION—27 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Azay-le-Brûlé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Azay-le-Brûlé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²945 €
80 m²1 891 €
120 m²3 309 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Azay-le-Brûlé fait partie de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79024
Code postal
79400
Intercommunalité
CC Haut Val de Sèvre
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Azay-le-Brûlé : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/azay-le-brule-79024/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.