Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Martin-de-Saint-Maixent : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
104
Logements créés
76
Surface de locaux créée
2 645 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 7152015
  4. 6162016
  5. 12172017
  6. 8182018
  7. 7192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 7222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 8252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 16 · Terminé 39 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655508 m²2102 m²00
202588763 m²4595 m²00
20241189 m²227 m²00
202322197 m²232 m²00
202277781 m²677 m²00
202133270 m²2174 m²00
202055518 m²127 m²00
201977767 m²31 024 m²01
201878954 m²442 m²11
2017712995 m²11 m²00
201666608 m²2193 m²11
201577738 m²00 m²00
201411140 m²2351 m²00
201344499 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0792762600003COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT—102 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0792762500011SAS VIDAULT BATI PASSION1105 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0792762500012SAS VIDAULT BATI PASSION1—Autorisé
9 décembre 2025PC 0792762500013SAS VIDAULT BATI PASSION1—Autorisé
9 décembre 2025PC 0792762500014SAS VIDAULT BATI PASSION1—Autorisé
9 décembre 2025PC 0792762500015SAS VIDAULT BATI PASSION1—Autorisé
9 décembre 2025DP 0792762500032EURIAL—16 m²Autorisé
23 février 2025DP 0792762500002GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Saint-Maixent est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²945 €
80 m²1 891 €
120 m²3 309 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Martin-de-Saint-Maixent fait partie de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79276
Code postal
79400
Intercommunalité
CC Haut Val de Sèvre
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Martin-de-Saint-Maixent : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-martin-de-saint-maixent-79276/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.