Permis urbanismePLUi de François : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à François (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 mai 2026. Il délimite 48 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Deux-Sèvres
135esur 245
- Mis à jour le 7 août 2026
Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de François s’applique dans sa version du 27 mai 2026.
- Il délimite 48 zones : 20 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, François occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à François depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de François
Le PLUi de François délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
François est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT VAL DE SEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT VAL DE SEVRE
- Version du
- 27 mai 2026
- Partition GPU
DU_200041994- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 2 242 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 2142014
- 0152015
- 4162016
- 5172017
- 5182018
- 4192019
- 19202020
- 2212021
- 3222022
- 0232023
- 1242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 15 · Terminé 42
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 775 m² | 4 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 355 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 203 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 19 | 19 | 2 242 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 376 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 728 m² | 3 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 497 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 490 m² | 3 | 331 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 270 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 211 m² | 4 | 848 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 306 m² | 1 | 597 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | PA 0791282500001 | CC HAUT VAL DE SEVRE | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | DP 0791282500023 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | DP 0791282500026 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | DP 0791282500027 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à François
Le taux communal de la taxe d’aménagement à François est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à François
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à François pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à François : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCi, UD, UDi, UF
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- François
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,1 zones
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- François
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à François ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de François délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à François ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à François ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
François fait partie de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79128- Code postal
79260- Intercommunalité
- CC Haut Val de Sèvre
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de François : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/francois-79128. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.