Quel est le PLU en vigueur à Nanteuil ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Nanteuil délimite-t-il ?

59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nanteuil ?

65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Nanteuil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nanteuil (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 mai 2026. Il délimite 59 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.

Zones délimitées

59 zones

Zones urbaines (U): 18 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 27 zones

6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

107^esur 245

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 7 août 2026

Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Nanteuil s’applique dans sa version du 27 mai 2026.
Il délimite 59 zones : 18 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Nanteuil occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nanteuil depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nanteuil

Le PLUi de Nanteuil délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Nanteuil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nanteuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT VAL DE SEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mai 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI HAUT VAL DE SEVRE
Version du: 27 mai 2026
Partition GPU: DU_200041994
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.

Autorisations délivrées: 65
Logements créés: 47
Surface de locaux créée: 2 920 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

7132013
6142014
3152015
7162016
2172017
8182018
3192019
2202020
1212021
0222022
2232023
2242024
2252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 5 · Terminé 38 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	2	2	113 m²	1	2 m²	0
2025	2	2	174 m²	1	21 m²	0
2024	2	2	176 m²	0	0 m²	0
2023	2	2	212 m²	2	150 m²	0
2022	0	0	0 m²	1	147 m²	0
2021	1	1	110 m²	3	36 m²	0
2020	2	2	219 m²	6	352 m²	0
2019	2	3	108 m²	0	0 m²	0
2018	8	8	758 m²	2	9 m²	1
2017	2	2	253 m²	1	17 m²	0
2016	7	7	791 m²	1	80 m²	0
2015	3	3	295 m²	1	1 m²	0
2014	6	6	588 m²	0	0 m²	0
2013	7	7	718 m²	2	2 105 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
11 juin 2026	DP 0791892600012	GEREDIS DEUX SEVRES	—	2 m²	Autorisé
11 juin 2025	PC 07918922H0007	TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE	—	21 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Nanteuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nanteuil est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	473 €
40 m²	945 €
80 m²	1 891 €
120 m²	3 309 €
150 m²	4 728 €
200 m²	7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nanteuil

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nanteuil pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 23 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Nanteuil : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 17 juillet 2026
Motivation de la décision: Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAb, UC, UD, UF, UFa, UFac, UG
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	59 zones
28 septembre 2026	59 zones
2 septembre 2026	59 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nanteuil: 59 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 44,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 69,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nanteuil: 18 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 17,9 zones
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 17,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nanteuil ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nanteuil délimite-t-il ?: 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Nanteuil ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nanteuil ?: 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nanteuil fait partie de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 79189
Code postal: 79400
Intercommunalité: CC Haut Val de Sèvre
Département: Deux-Sèvres
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Nanteuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/nanteuil-79189. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.