Permis urbanismePLUi de Sainte-Eanne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 mai 2026. Il délimite 34 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Deux-Sèvres
171esur 245
- Mis à jour le 7 août 2026
Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Eanne s’applique dans sa version du 27 mai 2026.
- Il délimite 34 zones : 9 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Sainte-Eanne occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Eanne depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Eanne
Le PLUi de Sainte-Eanne délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Eanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUT VAL DE SEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUT VAL DE SEVRE
- Version du
- 27 mai 2026
- Partition GPU
DU_200041994- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 27
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 3 093 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 2182018
- 1192019
- 1202020
- 0212021
- 1222022
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 7 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 118 m² | 2 | 1 501 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 133 m² | 2 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 240 m² | 2 | 223 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 308 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 472 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 468 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 89 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 381 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 août 2025 | DP 0792462500010 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PC 0792462500001 | CARRIERES MOUSSET | — | 110 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Eanne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Eanne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 383 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 535 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Eanne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Eanne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UF
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Eanne
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Eanne
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Eanne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Eanne délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Eanne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Eanne ?
- 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Eanne fait partie de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79246- Code postal
79800- Intercommunalité
- CC Haut Val de Sèvre
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 7 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Eanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/sainte-eanne-79246. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.