Permis urbanisme

PLUi de Nueil-les-Aubiers : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 mai 2026. Il délimite 156 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.

Zones délimitées

156 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
57 zones
Zones naturelles (N)
54 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

21esur 245

Voulmentin63 zonesLe Pin64 zonesBretignolles52 zonesCombrand62 zonesSaint-Aubin-du-Plain18 zonesNueil-les-Aubiers156 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 mai 2026

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Nueil-les-Aubiers s’applique dans sa version du 19 mai 2026.
  • Il délimite 156 zones : 29 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 57 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Nueil-les-Aubiers occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 104 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 370 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nueil-les-Aubiers depuis 2013, pour 234 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nueil-les-Aubiers

Le PLUi de Nueil-les-Aubiers délimite 156 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Nueil-les-Aubiers : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nueil-les-Aubiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Version du
19 mai 2026
Partition GPU
DU_200040244
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 370 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 234 logements.

Autorisations délivrées
370
Logements créés
234
Surface de locaux créée
70 089 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 8142014
  3. 5152015
  4. 13162016
  5. 12172017
  6. 6182018
  7. 22192019
  8. 22202020
  9. 25212021
  10. 33222022
  11. 18232023
  12. 19242024
  13. 30252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 48 · Terminé 158 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 370 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636397 m²12762 m²02
202511301 320 m²441 463 m²01
20248191 778 m²244 520 m²00
20233181 303 m²162 705 m²01
202222332 433 m²10182 m²00
202120252 385 m²165 292 m²00
202021222 159 m²83 403 m²00
201916222 304 m²1812 940 m²00
201866716 m²95 157 m²00
201712121 629 m²107 147 m²11
201612131 203 m²114 160 m²10
201555495 m²73 002 m²01
201468972 m²137 220 m²00
201310151 013 m²2012 136 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 68 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 0791952600012GALLIANCE NUEIL—85 m²Autorisé
6 juin 2026DP 0791952600057GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 juin 2026PC 0791952600008COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—116 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0791952600034GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0791952600035GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 avril 2026DP 0791952600027GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0791952600003DEUX-SEVRES HABITAT4—Autorisé
5 février 2026DP 0791952600001GEREDIS DEUX SEVRES17 m²Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 février 2026DP 0791952600002GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 janvier 2026DP 0791952500179COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS——Autorisé
5 janvier 2026DP 0791952500173GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
24 décembre 2025DP 0791952500163GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
19 décembre 2025DP 0791952500159GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0791952500028COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS—493 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0791952500150GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0791952500151GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0791952500152GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0791952500153GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 0791952500029JYFF—53 m²Autorisé
10 novembre 2025DP 0791952500141GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0791952500021CLEOUEST PROMOTION10—Commencé
8 septembre 2025DP 0791952500121GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 septembre 2025DP 0791952500118GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 septembre 2025DP 0791952500119GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 septembre 2025DP 0791952500120GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 août 2025PD 0791952500001GEREDIS DEUX SEVRES——Autorisé
26 juillet 2025DP 0791952500099GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 0791952500007CLARTON SOLAR—500 m²Autorisé
25 juillet 2025DP 0791952500097GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
18 juillet 2025DP 0791952500095GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 juillet 2025DP 0791952500094GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
13 juillet 2025DP 0791952500092GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
11 juillet 2025DP 0791952500089GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
27 juin 2025DP 0791952500086GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 mai 2025DP 0791952500070GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
27 mai 2025DP 0791952500059HABITAT SUD DEUX SEVRES——Autorisé
27 mai 2025DP 0791952500060HABITAT SUD DEUX SEVRES10—Autorisé
15 mai 2025PC 0791952500001COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS—154 m²Terminé
15 mai 2025DP 0791952500063GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
6 mai 2025PC 0791952500004CHALETS BOIS HANSA24—41 m²Commencé
1er mai 2025DP 0791952500053GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0791952500046GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0791952500047GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0791952500048GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0791952500049GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0791952500050GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0791952500051GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
24 avril 2025DP 0791952500043GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
18 avril 2025DP 0791952500038GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
8 avril 2025DP 0791952500042COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nueil-les-Aubiers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nueil-les-Aubiers est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²428 €
40 m²856 €
80 m²1 713 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nueil-les-Aubiers

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Nueil-les-Aubiers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua2, Ub2, Ue, Uj, Uxb, Uxc, Uxcc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUxb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 156 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 156 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 156 zones30 septembre 2026156 zones156 zones156 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026156 zones
28 septembre 2026156 zones
2 septembre 2026156 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nueil-les-Aubiers
156 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
107,7 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 86 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nueil-les-Aubiers
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nueil-les-Aubiers ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nueil-les-Aubiers délimite-t-il ?
156 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 57, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Nueil-les-Aubiers ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nueil-les-Aubiers ?
370 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 234 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nueil-les-Aubiers fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79195
Code postal
79250
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Nueil-les-Aubiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/nueil-les-aubiers-79195. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.