Permis urbanisme

PLUi de Mauléon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mauléon (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 mai 2026. Il délimite 361 zones, dont 114 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.

Zones délimitées

361 zones

Zones urbaines (U)
114 zones
Zones à urbaniser (AU)
25 zones
Zones agricoles (A)
89 zones
Zones naturelles (N)
133 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

2esur 245

Saint-Pierre-des-Échaubrognes69 zonesLa Petite-Boissière49 zonesSaint-Amand-sur-Sèvre64 zonesCombrand62 zonesNueil-les-Aubiers156 zonesMauléon361 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 mai 2026

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Mauléon s’applique dans sa version du 19 mai 2026.
  • Il délimite 361 zones : 114 urbaines (U), 25 à urbaniser (AU), 89 agricoles (A) et 133 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Mauléon occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 309 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 576 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mauléon depuis 2013, pour 366 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mauléon

Le PLUi de Mauléon délimite 361 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Mauléon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mauléon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Version du
19 mai 2026
Partition GPU
DU_200040244
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 576 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 366 logements.

Autorisations délivrées
576
Logements créés
366
Surface de locaux créée
136 216 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 19142014
  3. 15152015
  4. 10162016
  5. 10172017
  6. 14182018
  7. 23192019
  8. 26202020
  9. 31212021
  10. 46222022
  11. 66232023
  12. 14242024
  13. 44252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 238 · Commencé 90 · Terminé 239 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 576 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611241 321 m²97 129 m²20
202515441 130 m²366 658 m²23
20241114758 m²213 473 m²30
202322662 483 m²3130 545 m²32
202225463 617 m²206 279 m²15
202128312 999 m²2919 364 m²31
202025262 769 m²168 201 m²22
201920231 613 m²269 528 m²41
201814141 452 m²146 559 m²31
2017910926 m²2916 894 m²20
20169101 065 m²177 075 m²22
201515151 413 m²184 669 m²01
201417191 530 m²146 124 m²02
201324242 379 m²163 718 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 55 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0790792600014IXAPACK GLOBAL—4 098 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0790792600018ERIMM——Autorisé
22 mai 2026DP 0790792600097GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
11 mai 2026PC 0790792600011LIDL—1 612 m²Autorisé
20 mars 2026PA 0790792500003CITEAL——Autorisé
20 mars 2026PA 0790792500004CITEAL——Autorisé
5 février 2026DP 0790792600001GEREDIS DEUX SEVRES—186 m²Autorisé
18 janvier 2026DP 0790792500273GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2025PC 0790792500040BOISSINOT ELEVAGE—486 m²Commencé
10 décembre 2025DP 0790792500264GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0790792500043SCB IMMO—27 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0790792500247GEREDIS DEUX SEVRES—9 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500242GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500243GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500244GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500246GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
10 novembre 2025DP 0790792500239GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
18 octobre 2025DP 0790792500231GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
18 octobre 2025DP 0790792500232GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
11 octobre 2025DP 0790792500227GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500223GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500224GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500225GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500226GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
7 octobre 2025PA 0790792500002SNC ESCOUBLEAU——Autorisé
6 octobre 2025DP 0790792500217GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
17 septembre 2025PD 0790792500001IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT——Autorisé
17 septembre 2025PC 0790792500030IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT17—Commencé
12 septembre 2025PC 0790792500032TERRENA—312 m²Commencé
8 septembre 2025DP 0790792500204GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 septembre 2025DP 0790792500203GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 août 2025DP 0790792500199GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
8 juillet 2025PA 0790792500001COMMUNE DE MAULEON——Autorisé
5 juillet 2025DP 0790792500147GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
28 juin 2025DP 0790792500143GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
28 mars 2025DP 0790792500068GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
22 mars 2025DP 0790792500061GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
5 mars 2025PC 0790792500005MAISONS DU CHOLETAIS1—Autorisé
18 février 2025PC 07907924E00402JG—404 m²Commencé
27 janvier 2025PC 07907924E0037CLEOUEST PROMOTION2—Autorisé
10 janvier 2025DP 07907924E0285GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 décembre 2024DP 07907924E0278GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
13 décembre 2024PA 07907924E0003COMMUNE DE MAULEON——Terminé
5 décembre 2024DP 07907924E0256GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 07907924E0029COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—35 m²Terminé
29 novembre 2024DP 07907924E0253GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
22 novembre 2024PA 07907924E0002COMMUNE DE MAULEON——Autorisé
17 novembre 2024DP 07907924E0234GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 novembre 2024PA 07907924E0001MAISONS DU CHOLETAIS——Autorisé
29 octobre 2024DP 07907924E0248MAIS FAMIL RURAL EDUC ET ORIEN—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mauléon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mauléon est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mauléon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mauléon : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Mauléon

Mauléon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 novembre 2021 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 9 novembre 2021.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
9 novembre 2021
Plan en vigueur du
9 novembre 2021

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua1, Ua2, Ua2i, Ub1, Ub1i, Ub2, Ub2i, Ue, Uj, Uji, Ut, Uxa, Uxb, Uxc, Uxcc, Uxci
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUet, 1AUh, 1AUxa, 1AUxb, 1AUxcc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 361 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 361 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 361 zones30 septembre 2026361 zones361 zones361 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026361 zones
28 septembre 2026361 zones
2 septembre 2026361 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mauléon
361 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
99,3 zones− 262 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 291 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mauléon
114 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
22,8 zones− 91 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 97 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mauléon ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mauléon délimite-t-il ?
361 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 114, à urbaniser (AU) 25, agricoles (A) 89, naturelles (N) 133. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Mauléon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mauléon ?
576 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 366 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mauléon fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79079
Code postal
79700
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Mauléon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/mauleon-79079. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.