Permis urbanisme

Permis de construire à Mauléon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 576 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mauléon (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 366 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
576
Logements créés
366
Surface de locaux créée
136 216 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 19142014
  3. 15152015
  4. 10162016
  5. 10172017
  6. 14182018
  7. 23192019
  8. 26202020
  9. 31212021
  10. 46222022
  11. 66232023
  12. 14242024
  13. 44252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 238 · Commencé 90 · Terminé 239 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 576 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611241 321 m²97 129 m²20
202515441 130 m²366 658 m²23
20241114758 m²213 473 m²30
202322662 483 m²3130 545 m²32
202225463 617 m²206 279 m²15
202128312 999 m²2919 364 m²31
202025262 769 m²168 201 m²22
201920231 613 m²269 528 m²41
201814141 452 m²146 559 m²31
2017910926 m²2916 894 m²20
20169101 065 m²177 075 m²22
201515151 413 m²184 669 m²01
201417191 530 m²146 124 m²02
201324242 379 m²163 718 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 55 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0790792600014IXAPACK GLOBAL—4 098 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0790792600018ERIMM——Autorisé
22 mai 2026DP 0790792600097GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
11 mai 2026PC 0790792600011LIDL—1 612 m²Autorisé
20 mars 2026PA 0790792500003CITEAL——Autorisé
20 mars 2026PA 0790792500004CITEAL——Autorisé
5 février 2026DP 0790792600001GEREDIS DEUX SEVRES—186 m²Autorisé
18 janvier 2026DP 0790792500273GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2025PC 0790792500040BOISSINOT ELEVAGE—486 m²Commencé
10 décembre 2025DP 0790792500264GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0790792500043SCB IMMO—27 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0790792500247GEREDIS DEUX SEVRES—9 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500242GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500243GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500244GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0790792500246GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
10 novembre 2025DP 0790792500239GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
18 octobre 2025DP 0790792500231GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
18 octobre 2025DP 0790792500232GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
11 octobre 2025DP 0790792500227GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500223GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500224GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500225GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790792500226GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
7 octobre 2025PA 0790792500002SNC ESCOUBLEAU——Autorisé
6 octobre 2025DP 0790792500217GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
17 septembre 2025PD 0790792500001IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT——Autorisé
17 septembre 2025PC 0790792500030IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT17—Commencé
12 septembre 2025PC 0790792500032TERRENA—312 m²Commencé
8 septembre 2025DP 0790792500204GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 septembre 2025DP 0790792500203GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 août 2025DP 0790792500199GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
8 juillet 2025PA 0790792500001COMMUNE DE MAULEON——Autorisé
5 juillet 2025DP 0790792500147GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
28 juin 2025DP 0790792500143GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
28 mars 2025DP 0790792500068GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
22 mars 2025DP 0790792500061GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
5 mars 2025PC 0790792500005MAISONS DU CHOLETAIS1—Autorisé
18 février 2025PC 07907924E00402JG—404 m²Commencé
27 janvier 2025PC 07907924E0037CLEOUEST PROMOTION2—Autorisé
10 janvier 2025DP 07907924E0285GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 décembre 2024DP 07907924E0278GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
13 décembre 2024PA 07907924E0003COMMUNE DE MAULEON——Terminé
5 décembre 2024DP 07907924E0256GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 07907924E0029COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—35 m²Terminé
29 novembre 2024DP 07907924E0253GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
22 novembre 2024PA 07907924E0002COMMUNE DE MAULEON——Autorisé
17 novembre 2024DP 07907924E0234GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 novembre 2024PA 07907924E0001MAISONS DU CHOLETAIS——Autorisé
29 octobre 2024DP 07907924E0248MAIS FAMIL RURAL EDUC ET ORIEN—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mauléon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mauléon est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mauléon fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79079
Code postal
79700
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mauléon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/mauleon-79079/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.