Permis urbanisme

Permis de construire à Courlay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courlay (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
118
Logements créés
68
Surface de locaux créée
107 919 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 6142014
  3. 11152015
  4. 10162016
  5. 5172017
  6. 0182018
  7. 5192019
  8. 2202020
  9. 9212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 7252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 19 · Terminé 47 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622141 m²54 442 m²01
202527180 m²108 164 m²11
2024000 m²34 285 m²00
202322194 m²7182 m²10
202212149 m²25 959 m²00
202189773 m²511 563 m²11
202022130 m²961 125 m²00
201945244 m²3347 m²00
2018000 m²21 834 m²01
201755571 m²2264 m²00
2016710674 m²29 118 m²00
20151111873 m²00 m²00
201466795 m²1218 m²30
201377546 m²2418 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0791032600005COMMUNE DE COURLAY—148 m²Autorisé
28 avril 2026DP 0791032600012GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
24 avril 2026DP 0791032600010GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
29 novembre 2025DP 0791032500055GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
11 octobre 2025DP 0791032500049GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
6 septembre 2025DP 0791032500043GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
1er juillet 2025PA 0791032500001COMMUNE DE COURLAY——Commencé
23 mai 2025DP 0791032500026GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mai 2025DP 0791032500027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
16 mai 2025DP 0791032500022GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
2 mai 2025DP 0791032500016GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
15 avril 2025DP 0791032500012GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
27 mars 2025DP 0791032500009GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
22 septembre 2024DP 07910324E0047GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courlay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courlay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courlay fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79103
Code postal
79440
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Courlay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/courlay-79103/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.