Permis urbanisme

Permis de construire à Bressuire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 1 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bressuire (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 249 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
1 323
Logements créés
1 249
Surface de locaux créée
197 263 m²
Permis de démolir
101
Logements créés par année d’autorisation
  1. 44132013
  2. 90142014
  3. 75152015
  4. 74162016
  5. 81172017
  6. 54182018
  7. 79192019
  8. 58202020
  9. 100212021
  10. 93222022
  11. 187232023
  12. 246242024
  13. 40252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 489 · Commencé 231 · Terminé 562 · Annulé 41

Autorisations par année (2013 – 2026) — 40 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 323 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202624282 713 m²256 520 m²212
202528403 152 m²3914 106 m²210
20243724615 197 m²426 065 m²36
20233218714 174 m²334 505 m²212
202246935 917 m²479 141 m²110
2021731007 984 m²527 122 m²27
202043586 285 m²5111 749 m²21
201945796 261 m²4726 659 m²75
201847545 487 m²4033 586 m²25
201763818 132 m²3615 994 m²15
201674748 176 m²4220 345 m²510
201557757 473 m²3013 853 m²26
201464908 905 m²3115 498 m²44
201343444 923 m²3312 120 m²38

Projets portés par des personnes morales : les 49 plus récents sur 73 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0790492600032SARL CHAILLOUX—48 m²Autorisé
2 juillet 2026PD 0790492600007COMMUNE DE BRESSUIRE——Autorisé
26 juin 2026DP 0790492600215GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
5 juin 2026PC 0790492500013N13V—807 m²Autorisé
22 mai 2026DP 0790492600165GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
13 mai 2026DP 0790492600158GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
12 mai 2026PD 0790492600006OUEST COMMUNICATIONS MOBILES——Autorisé
7 mai 2026PC 0790492500085FRUMENTIX1—Autorisé
Les 41 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mai 2026DP 0790492600141GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0790492600123GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
6 avril 2026DP 0790492600092GEREDIS DEUX SEVRES—11 m²Autorisé
3 avril 2026PD 0790492600003COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS——Autorisé
3 avril 2026DP 0790492600102OUEST COMMUNICATIONS MOBILES—6 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0790492600057GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
6 février 2026PA 0790492500003COMMUNE DE BRESSUIRE——Terminé
6 février 2026PC 0790492500076COMMUNE DE BRESSUIRE—695 m²Commencé
6 février 2026PC 0790492500083COVI—182 m²Autorisé
2 février 2026PD 0790492500014JV IMMO——Autorisé
5 janvier 2026PC 0790492500073ATELIER R21—Autorisé
25 décembre 2025DP 0790492500453GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
19 décembre 2025DP 0790492500443GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
12 décembre 2025PD 0790492500011COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS——Autorisé
10 décembre 2025DP 0790492500433GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0790492500418GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 0790492500041MORISSET—4 346 m²Autorisé
11 octobre 2025DP 0790492500350GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0790492500348GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
7 octobre 2025PD 0790492500009COMMUNE DE BRESSUIRE——Terminé
16 septembre 2025PC 0790492500039CLEOUEST PROMOTION6—Autorisé
7 septembre 2025DP 0790492500318GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 août 2025DP 0790492500279GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 août 2025DP 0790492500303GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 août 2025DP 0790492500304GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 août 2025PC 0790492500036SOLIPREE—644 m²Commencé
9 août 2025DP 0790492500278GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
8 août 2025PA 0790492500002SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8——Autorisé
8 août 2025PA 0790492500002SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 83—Autorisé
7 août 2025DP 0790492500276GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
18 juillet 2025DP 0790492500251GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
4 juillet 2025DP 0790492500234GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
3 juillet 2025DP 0790492500230GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
26 juin 2025DP 0790492500223GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
12 juin 2025DP 0790492500187GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
29 mai 2025DP 0790492500193GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
25 avril 2025PC 07904924E0109L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES—3 125 m²Autorisé
24 avril 2025PA 0790492500001SARL ORION——Terminé
8 avril 2025PC 0790492500016NOLARA PATRIMOINE2—Autorisé
21 mars 2025DP 0790492500090GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
20 mars 2025PC 0790492500005LENAX PROMOTION1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bressuire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bressuire est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bressuire fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79049
Code postal
79300
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bressuire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/bressuire-79049/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.