Permis urbanisme

Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
167
Logements créés
76
Surface de locaux créée
35 260 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 4142014
  3. 9152015
  4. 11162016
  5. 7172017
  6. 0182018
  7. 0192019
  8. 4202020
  9. 10212021
  10. 8222022
  11. 3232023
  12. 3242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 29 · Terminé 59 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611114 m²622 m²01
202566458 m²111 442 m²02
202433271 m²93 876 m²10
202333145 m²61 045 m²11
2022581 330 m²63 432 m²01
2021810867 m²133 626 m²12
202044292 m²470 m²00
2019000 m²61 962 m²01
2018000 m²88 405 m²00
201777828 m²62 137 m²00
20166111 114 m²107 417 m²00
201599832 m²4834 m²00
201444457 m²4301 m²00
201310101 141 m²2691 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026DP 0791232600035GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
21 mai 2026DP 0791232600028GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 mai 2026DP 0791232600027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
25 avril 2026DP 0791232600021GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
21 avril 2026PC 0791232600001JPM INVESTIMMO1—Autorisé
6 avril 2026DP 0791232600015GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
4 avril 2026DP 0791232600013GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0791232500072GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2025DP 0791232500064GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0791232500065GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0791232500013TECHNIQUE SOLAIRE—61 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 0791232500014AYRAULT FRERES—567 m²Commencé
1er août 2025PC 0791232500006COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE—29 m²Commencé
17 juin 2025PD 0791232500001COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE——Autorisé
16 mai 2025DP 0791232500031GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0791232500025GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
21 mars 2025DP 0791232500012GEREDIS DEUX SEVRES12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Forêt-sur-Sèvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Forêt-sur-Sèvre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Forêt-sur-Sèvre fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79123
Code postal
79380
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/la-foret-sur-sevre-79123/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.