Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Amand-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
103
Logements créés
54
Surface de locaux créée
16 165 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 6142014
  3. 8152015
  4. 6162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 2192019
  8. 1202020
  9. 5212021
  10. 6222022
  11. 5242024
  12. 3252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 16 · Terminé 47 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 103 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632249 m²51 761 m²00
202533249 m²00 m²00
202445120 m²17 m²12
202246428 m²11 m²30
202155475 m²4680 m²20
20201199 m²325 m²10
201922163 m²42 097 m²00
20181181 m²64 548 m²10
201744443 m²53 169 m²10
201666700 m²5448 m²10
201588908 m²2381 m²00
201466584 m²3948 m²00
201355461 m²22 100 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juillet 2026DP 0792352600023GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
5 février 2026DP 0792352600003GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
23 décembre 2024PD 07923524E0002ENTREPRISE SPICEENNE IMMOBILIERE——Autorisé
25 novembre 2024DP 07923524E0035GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
4 novembre 2024DP 07923524E0033NODAL1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Amand-sur-Sèvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Amand-sur-Sèvre est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Amand-sur-Sèvre fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79235
Code postal
79700
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Amand-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-amand-sur-sevre-79235/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.