Permis urbanisme

Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 320 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 227 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
320
Logements créés
227
Surface de locaux créée
61 864 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 22142014
  3. 22152015
  4. 9162016
  5. 8172017
  6. 24182018
  7. 16192019
  8. 14202020
  9. 16212021
  10. 14222022
  11. 14232023
  12. 38242024
  13. 5252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 52 · Terminé 123 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 320 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026713946 m²71 198 m²04
202545299 m²162 200 m²00
202413382 598 m²222 657 m²24
2023914879 m²132 868 m²00
202214141 359 m²143 224 m²10
202116161 974 m²2711 681 m²00
202013141 441 m²132 425 m²00
201915161 795 m²63 281 m²00
201816242 237 m²720 348 m²00
2017881 021 m²190 m²10
201679823 m²61 870 m²20
201516221 819 m²21 915 m²10
201411221 955 m²32 944 m²20
201312121 272 m²85 163 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 28 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026PC 0791792600013LES CIMES2—Autorisé
21 avril 2026PC 0791792600008TIMYNO IMMO2—Autorisé
1er avril 2026DP 0791792600019BERTRAND COUTANT EXPERTISE ET AUDIT1—Autorisé
19 mars 2026PC 0791792500029CONNECTED DEVELOPMENTS—670 m²Autorisé
10 janvier 2026DP 0791792500171GEREDIS DEUX SEVRES—9 m²Autorisé
8 janvier 2026PD 0791792500003COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE——Autorisé
3 janvier 2026DP 0791792500165GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
10 décembre 2025DP 0791792500153GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 20 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 novembre 2025DP 0791792500135COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—60 m²Autorisé
15 mai 2025DP 0791792500053GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
6 avril 2025DP 0791792500026GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
27 mars 2025DP 07917924E0200GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
21 mars 2025DP 0791792500017GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
21 mars 2025DP 0791792500018GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
20 mars 2025DP 0791792500014GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
20 mars 2025DP 0791792500015GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 mars 2025DP 0791792500016GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
12 mars 2025DP 0791792500010GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
12 mars 2025DP 0791792500011GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 décembre 2024DP 07917924E0185MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES——Autorisé
12 décembre 2024DP 07917924E0181GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
30 novembre 2024DP 07917924E0172GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 novembre 2024DP 07917924E0174GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
11 novembre 2024DP 07917924E0162GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
4 novembre 2024DP 07917924E0158GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
1er novembre 2024DP 07917924E0156GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
17 septembre 2024PC 07917924E0025CLEOUEST PROMOTION4—Terminé
10 septembre 2024PC 07917924E0026CLEOUEST PROMOTION3—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moncoutant-sur-Sèvre fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79179
Code postal
79240
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/moncoutant-sur-sevre-79179/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.