Permis urbanisme

PLUi d’Argentonnay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Argentonnay (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 mai 2026. Il délimite 203 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.

Zones délimitées

203 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
45 zones
Zones naturelles (N)
102 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

12esur 245

Saint-Aubin-du-Plain18 zonesGenneton26 zonesVoulmentin63 zonesSaint Maurice Étusson85 zonesGeay28 zonesArgentonnay203 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 mai 2026

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Argentonnay s’applique dans sa version du 19 mai 2026.
  • Il délimite 203 zones : 47 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 102 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Argentonnay occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 151 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argentonnay depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Argentonnay

Le PLUi d’Argentonnay délimite 203 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Argentonnay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Argentonnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Version du
19 mai 2026
Partition GPU
DU_200040244
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.

Autorisations délivrées
200
Logements créés
63
Surface de locaux créée
37 542 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 4172017
  6. 9182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 11212021
  10. 4222022
  11. 1232023
  12. 6242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 27 · Terminé 39 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202664658 m²101 251 m²23
202544290 m²1045 m²00
202446169 m²1810 565 m²11
202311161 m²63 195 m²10
202244234 m²141 086 m²01
2021811503 m²204 062 m²01
202055476 m²92 232 m²01
201955392 m²155 366 m²00
201889762 m²71 919 m²10
201744343 m²71 181 m²02
201644323 m²63 346 m²00
201533213 m²31 681 m²01
201433317 m²31 601 m²02
2013000 m²112 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026DP 0790132600036SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—8 m²Autorisé
28 juin 2026DP 0790132600033GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
19 mai 2026PA 0790132600002COMMUNE DE ARGENTONNAY——Autorisé
27 mars 2026PC 0790132600002COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—20 m²Autorisé
26 mars 2026PD 0790132600001GEREDIS DEUX SEVRES——Autorisé
25 mars 2026DP 0790132600022GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 janvier 2026PC 0790132500018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—220 m²Autorisé
2 janvier 2026DP 0790132500101GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025DP 0790132500091GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0790132500090GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
26 octobre 2025DP 0790132500072GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
7 août 2025DP 0790132500053GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
7 août 2025DP 0790132500054GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
17 juillet 2025DP 0790132500052GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 mai 2025DP 0790132500033GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 mai 2025DP 0790132500030GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
1er mai 2025DP 0790132500029GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
13 mars 2025DP 0790132500009GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
4 décembre 2024DP 07901324E0116GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
30 novembre 2024DP 07901324E0114GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
25 novembre 2024DP 07901324E0109GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 novembre 2024DP 07901324E0104GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 07901324E0103GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
25 octobre 2024DP 07901324E0098GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
2 septembre 2024DP 07901324E0084GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argentonnay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argentonnay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Argentonnay

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Argentonnay pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Argentonnay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua1, Ua2, Ub1, Ub2, Ue, Uj, Usm, Ut, Uxb, Uxc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUxb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 203 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 203 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 203 zones30 septembre 2026203 zones203 zones203 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026203 zones
28 septembre 2026203 zones
2 septembre 2026203 zones

Comparaison

Zones délimitées

Argentonnay
203 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
90,4 zones− 113 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 133 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Argentonnay
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,9 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Argentonnay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Argentonnay délimite-t-il ?
203 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 45, naturelles (N) 102. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Argentonnay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Argentonnay ?
200 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Argentonnay fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79013
Code postal
79150
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Argentonnay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/argentonnay-79013. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.