Permis urbanisme

Permis de construire à Argentonnay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argentonnay (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
200
Logements créés
63
Surface de locaux créée
37 542 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 4172017
  6. 9182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 11212021
  10. 4222022
  11. 1232023
  12. 6242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 27 · Terminé 39 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202664658 m²101 251 m²23
202544290 m²1045 m²00
202446169 m²1810 565 m²11
202311161 m²63 195 m²10
202244234 m²141 086 m²01
2021811503 m²204 062 m²01
202055476 m²92 232 m²01
201955392 m²155 366 m²00
201889762 m²71 919 m²10
201744343 m²71 181 m²02
201644323 m²63 346 m²00
201533213 m²31 681 m²01
201433317 m²31 601 m²02
2013000 m²112 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026DP 0790132600036SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—8 m²Autorisé
28 juin 2026DP 0790132600033GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
19 mai 2026PA 0790132600002COMMUNE DE ARGENTONNAY——Autorisé
27 mars 2026PC 0790132600002COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—20 m²Autorisé
26 mars 2026PD 0790132600001GEREDIS DEUX SEVRES——Autorisé
25 mars 2026DP 0790132600022GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 janvier 2026PC 0790132500018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—220 m²Autorisé
2 janvier 2026DP 0790132500101GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025DP 0790132500091GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0790132500090GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
26 octobre 2025DP 0790132500072GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
7 août 2025DP 0790132500053GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
7 août 2025DP 0790132500054GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
17 juillet 2025DP 0790132500052GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 mai 2025DP 0790132500033GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 mai 2025DP 0790132500030GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
1er mai 2025DP 0790132500029GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
13 mars 2025DP 0790132500009GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
4 décembre 2024DP 07901324E0116GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
30 novembre 2024DP 07901324E0114GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
25 novembre 2024DP 07901324E0109GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 novembre 2024DP 07901324E0104GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 07901324E0103GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
25 octobre 2024DP 07901324E0098GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
2 septembre 2024DP 07901324E0084GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argentonnay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argentonnay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Argentonnay fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79013
Code postal
79150
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Argentonnay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/argentonnay-79013/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.