Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Échaubrognes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
82
Surface de locaux créée
19 053 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 3142014
  3. 1152015
  4. 9162016
  5. 7172017
  6. 11182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 5212021
  10. 1222022
  11. 9232023
  12. 1242024
  13. 5252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 22 · Terminé 64 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261111825 m²3110 m²12
202555356 m²433 m²10
20241180 m²2119 m²00
202349628 m²31 616 m²01
2022110 m²1400 m²01
202155473 m²1407 m²01
202034415 m²138 m²00
201977630 m²10 m²00
201811111 177 m²26 653 m²00
201777792 m²43 236 m²00
201699792 m²51 260 m²00
201511101 m²31 680 m²10
201433361 m²2600 m²11
201388774 m²52 901 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2026DP 0792892600026GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 juin 2026PA 0792892600001COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES——Autorisé
29 avril 2026PC 0792892600006BATI TAILLANDERIES—96 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0792892600014GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
19 décembre 2025DP 0792892500036GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 novembre 2025PA 07928924E0001COMMUNE DE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES——Terminé
6 septembre 2025DP 0792892500026GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 août 2025DP 0792892500022GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2025PC 07928924E0009CSDIMMO1—Autorisé
19 novembre 2024PC 07928924E0007CSDIMMO1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-des-Échaubrognes est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Pierre-des-Échaubrognes fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79289
Code postal
79700
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Pierre-des-Échaubrognes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-pierre-des-echaubrognes-79289/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.