Permis urbanisme

Permis de construire à Cerizay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 237 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cerizay (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 266 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
237
Logements créés
266
Surface de locaux créée
38 906 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 14142014
  3. 25152015
  4. 7162016
  5. 22172017
  6. 11182018
  7. 24192019
  8. 19202020
  9. 13212021
  10. 26222022
  11. 17232023
  12. 8242024
  13. 67252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 56 · Terminé 96 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 237 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202669715 m²4232 m²01
202524675 340 m²3563 m²01
202468397 m²48 m²01
202312171 231 m²76 986 m²10
202217261 420 m²1014 024 m²00
202112131 448 m²111 308 m²00
202015191 465 m²51 247 m²00
201913241 875 m²31 573 m²00
201811111 354 m²22 212 m²00
201714221 930 m²2743 m²00
201677798 m²64 295 m²01
201513251 993 m²63 136 m²10
20146141 368 m²5405 m²20
201344637 m²52 174 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0790622600006SBG IMMO—183 m²Autorisé
23 mai 2026DP 0790622600050GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
4 mai 2026PC 0790622600002SEVRE LOIRE HABITAT4—Autorisé
28 avril 2026PC 0790622600001PELLETIER GESTION ET DEVELOPPEMENT—40 m²Autorisé
24 avril 2026DP 0790622600036GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
4 novembre 2025PD 0790622500001WESCO——Autorisé
15 octobre 2025PC 0790622500016PRIMAXES14—Autorisé
25 septembre 2025PC 0790622500017PELLETIER GESTION ET DEVELOPPEMENT—13 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2025DP 0790622500022COMMUNE DE CERIZAY1—Autorisé
17 février 2025PC 07906224E0015PRIMAXES30—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cerizay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cerizay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cerizay fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79062
Code postal
79140
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cerizay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/cerizay-79062/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.