Permis urbanisme

PLUi de Saint Maurice Étusson : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 mai 2026. Il délimite 85 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
36 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

64esur 245

Genneton26 zonesVoulmentin63 zonesArgentonnay203 zonesNueil-les-Aubiers156 zonesSaint-Aubin-du-Plain18 zonesSaint Maurice Étusson85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 mai 2026

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint Maurice Étusson s’applique dans sa version du 19 mai 2026.
  • Il délimite 85 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Saint Maurice Étusson occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint Maurice Étusson depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint Maurice Étusson

Le PLUi de Saint Maurice Étusson délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint Maurice Étusson : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint Maurice Étusson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Version du
19 mai 2026
Partition GPU
DU_200040244
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.

Autorisations délivrées
73
Logements créés
14
Surface de locaux créée
22 986 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 0192019
  8. 0202020
  9. 0212021
  10. 2222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 8 · Terminé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 73 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²22 960 m²10
202511141 m²122 931 m²10
202422200 m²310 m²00
2023000 m²51 398 m²00
202222149 m²6674 m²00
2021000 m²4132 m²00
2020000 m²41 359 m²01
2019000 m²42 357 m²00
201822260 m²31 829 m²00
201722203 m²34 247 m²00
201611144 m²31 832 m²00
201522128 m²11 710 m²00
201411121 m²2869 m²00
20131197 m²5678 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PA 0792802600001COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON——Autorisé
4 avril 2026DP 0792802600005GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
12 novembre 2025PC 0792802500005API DISTRIBUTION SAS—42 m²Autorisé
9 août 2025DP 0792802500026GEREDIS DEUX SEVRES—8 m²Autorisé
7 août 2025DP 0792802500024GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
17 juillet 2025DP 0792802500022GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 juin 2025DP 0792802500021GEREDIS DEUX SEVRES—8 m²Autorisé
23 mai 2025DP 0792802500015GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mai 2025DP 0792802500016GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
23 mai 2025DP 0792802500017GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 mai 2025PA 0792802500002COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON——Autorisé
10 avril 2025DP 0792802500007GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
18 novembre 2024DP 07928024E0029GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
22 septembre 2024DP 07928024E0027GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint Maurice Étusson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint Maurice Étusson est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint Maurice Étusson

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint Maurice Étusson : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua1, Uj, Uxc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUxc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint Maurice Étusson
85 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
118,4 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint Maurice Étusson
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint Maurice Étusson ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint Maurice Étusson délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 36, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint Maurice Étusson ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint Maurice Étusson ?
73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint Maurice Étusson fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79280
Code postal
79150
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint Maurice Étusson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-maurice-etusson-79280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.