Quel est le PLU en vigueur à Brassac ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Brassac délimite-t-il ?

138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 48, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brassac ?

70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Brassac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brassac (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 138 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.

Zones délimitées

138 zones

Zones urbaines (U): 22 zones
Zones à urbaniser (AU): 15 zones
Zones agricoles (A): 48 zones
Zones naturelles (N): 53 zones

7 zonesmédiane 66 zones680 zones

Tarn

45^esur 255

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 3 mars 2026

Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Brassac s’applique dans sa version du 23 février 2026.
Il délimite 138 zones : 22 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Brassac occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 72 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brassac depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brassac

Le PLUi de Brassac délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Brassac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brassac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SIDOBRE VALS ET PLATEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Version du: 23 février 2026
Partition GPU: DU_200066561_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.

Autorisations délivrées: 70
Logements créés: 48
Surface de locaux créée: 6 982 m²
Permis de démolir: 5

Logements créés par année d’autorisation

4132013
4142014
1152015
2162016
2172017
0182018
4192019
13202020
1212021
3222022
4232023
2242024
8252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 17 · Terminé 25 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 70 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	20 m²	0	1
2025	4	8	400 m²	1	3 560 m²	0	0
2024	2	2	0 m²	5	132 m²	0	0
2023	2	4	138 m²	0	0 m²	0	0
2022	3	3	274 m²	1	9 m²	2	0
2021	1	1	86 m²	2	210 m²	1	1
2020	2	13	1 098 m²	5	465 m²	0	1
2019	4	4	386 m²	0	0 m²	0	2
2018	0	0	0 m²	2	298 m²	0	0
2017	2	2	297 m²	4	477 m²	0	0
2016	2	2	279 m²	2	132 m²	0	0
2015	1	1	121 m²	4	1 023 m²	0	0
2014	4	4	489 m²	1	67 m²	0	0
2013	4	4	701 m²	2	589 m²	2	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 février 2025	DP 08103725B0001	LPZ IMMO	5	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Brassac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brassac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brassac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Brassac : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U1, U2, U3, UL, UX, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser: AU0, AU1, AU2, AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	138 zones
28 septembre 2026	138 zones
2 septembre 2026	138 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brassac: 138 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 124,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255): 94,7 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brassac: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 18,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Tarn)(n = 255): 13,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brassac ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brassac délimite-t-il ?: 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 48, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Brassac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brassac ?: 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brassac fait partie de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, dans le Tarn (région Occitanie).

Code INSEE: 81037
Code postal: 81260
Intercommunalité: CC Sidobre Vals et Plateaux
Département: Tarn
Région: Occitanie

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« PLUi de Brassac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/brassac-81037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.