Permis urbanismePLUi de Roquecourbe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roquecourbe (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 210 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
210 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 23 zones
- Zones agricoles (A)
- 82 zones
- Zones naturelles (N)
- 77 zones
Tarn
23esur 255
- Mis à jour le 3 mars 2026
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Roquecourbe s’applique dans sa version du 23 février 2026.
- Il délimite 210 zones : 28 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 82 agricoles (A) et 77 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Roquecourbe occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 144 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquecourbe depuis 2013, pour 110 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Roquecourbe
Le PLUi de Roquecourbe délimite 210 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roquecourbe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SIDOBRE VALS ET PLATEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
- Version du
- 23 février 2026
- Partition GPU
DU_200066561_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 110
- Surface de locaux créée
- 5 461 m²
- Permis de démolir
- 5
- 5132013
- 5142014
- 9152015
- 1162016
- 2172017
- 10182018
- 4192019
- 11202020
- 16212021
- 5222022
- 4232023
- 33242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 25 · Terminé 37 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 120 m² | 2 | 65 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 33 | 2 236 m² | 1 | 328 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 412 m² | 3 | 825 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 373 m² | 5 | 2 656 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 16 | 1 359 m² | 4 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 11 | 404 m² | 3 | 199 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 420 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 10 | 1 198 m² | 2 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 143 m² | 3 | 653 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 9 | 790 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 331 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 374 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 février 2026 | PC 0812272600002 | COMMUNE DE ROQUECOURBE | — | 45 m² | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | PA 08122724B0001 | COMMUNE DE ROQUECOURBE | — | — | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PC 08122724B0003 | ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE | 28 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roquecourbe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquecourbe est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roquecourbe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Roquecourbe : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, UC, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AU1, AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 210 zones |
| 28 septembre 2026 | 210 zones |
| 2 septembre 2026 | 210 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roquecourbe
- 210 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 148,9 zones− 61 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 115 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roquecourbe
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roquecourbe ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roquecourbe délimite-t-il ?
- 210 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 82, naturelles (N) 77. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Roquecourbe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquecourbe ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roquecourbe fait partie de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81227- Code postal
81210- Intercommunalité
- CC Sidobre Vals et Plateaux
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Roquecourbe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/roquecourbe-81227. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.