Permis urbanismePLUi du Bez : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Bez (Tarn) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 267 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
267 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 20 zones
- Zones agricoles (A)
- 97 zones
- Zones naturelles (N)
- 114 zones
Tarn
11esur 255
- Mis à jour le 3 mars 2026
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Bez s’applique dans sa version du 23 février 2026.
- Il délimite 267 zones : 36 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 97 agricoles (A) et 114 naturelles (N).
- Sur les 255 communes du Tarn dont nous publions le document, Le Bez occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 201 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
- 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bez depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Bez
Le PLUi du Bez délimite 267 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Bez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SIDOBRE VALS ET PLATEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
- Version du
- 23 février 2026
- Partition GPU
DU_200066561_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 123 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
- Autorisations délivrées
- 123
- Logements créés
- 73
- Surface de locaux créée
- 16 359 m²
- Permis de démolir
- 8
- 3132013
- 6142014
- 2152015
- 4162016
- 4172017
- 11182018
- 16192019
- 6202020
- 2212021
- 6222022
- 3232023
- 2242024
- 2252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 26 · Terminé 46 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 459 m² | 3 | 157 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 101 m² | 6 | 5 052 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 9 m² | 4 | 2 483 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 302 m² | 3 | 254 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 542 m² | 1 | 143 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 223 m² | 4 | 87 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 483 m² | 6 | 2 899 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 16 | 16 | 1 751 m² | 4 | 589 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 11 | 973 m² | 3 | 652 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 490 m² | 4 | 1 761 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 617 m² | 3 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 235 m² | 3 | 1 916 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 482 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 305 m² | 2 | 201 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2026 | PC 0810312500017 | GROUPE SIAT BRASSAC | — | 54 m² | Autorisé |
| 17 septembre 2025 | PD 0810312500001 | GROUPE SIAT BRASSAC | — | — | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | PC 0810312500006 | POMPES FUNEBRES BERGER | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2025 | DP 0810312500015 | ENEDIS | — | 288 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0810312500005 | VIRYA C&I SOLUTIONS FRANCE | — | 3 800 m² | Autorisé |
| 9 avril 2025 | PC 0810312500001 | BRIS CCP | 1 | — | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PC 08103124B0009 | CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX | — | 135 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Bez
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bez est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Tarn est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Bez
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Bez : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 février 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 février 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, UC, UE, UL, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AUC0, AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 267 zones |
| 28 septembre 2026 | 267 zones |
| 2 septembre 2026 | 267 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Bez
- 267 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 117,3 zones− 150 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 94,7 zones− 172 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Bez
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn)(n = 255)
- 13,9 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Bez ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Bez délimite-t-il ?
- 267 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 97, naturelles (N) 114. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels au Bez ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bez ?
- 123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Bez fait partie de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux, dans le Tarn (région Occitanie).
- Code INSEE
81031- Code postal
81260- Intercommunalité
- CC Sidobre Vals et Plateaux
- Département
- Tarn
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Bez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/81-tarn/le-bez-81031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.